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Réglementation
Le contrat-type du TRM
change au 1
er mai
A partir du 1er mai, le contrat-type général qui s'applique aux relations entre donneurs d'ordre et entreprises du TRM a été modifié par le décret 2017-461 du 31 mars. Le texte remplace l'annexe II de l'article D 3222-1 du Code des Transports. D'emblée, les éléments intervenant dans le contrat sont partiellement revus. Sont ajoutés dans les définitions préliminaires le destinataire, l'UTI, le point de proximité (les points relais) et la « souffrance de la marchandise ». Concernant le point « distance-itinéraire », la nouvelle version la définit comme « le trajet le plus adapté » et non plus « le plus direct » comme avant. La transmission électronique des documents est introduite dans le nouveau contrat type. Autre nouveauté apportée par le décret, la responsabilité du donneur d'ordre pour tout dommage causé au véhicule du transporteur par la marchandise, son emballage ou son chargement. Cette responsabilité échoit au destinataire pour les opérations de déchargement. L'article concernant le conditionnement, l'emballage et l'étiquetage couvre désormais aussi la vérification de l'état des marchandises et réitère le principe de la responsabilité du donneur d'ordre en cas de manquement. L'article 14 qui régissait les cas de défaillance du transporteur au chargement traite aussi des cas de retard. Un nouvel article a été ajouté sur l'annulation du transport. Par ailleurs, en cas de pertes ou avarie de la marchandise, le seuil de l'indemnisation des colis de moins de 3 tonnes passe de 23 € à 33 € par kilo et de 14 € à 20 € pour les colis d'un poids égal ou supérieur à 3 tonnes. Enfin, deux nouveaux articles font leur apparition et sont consacrés l'un au délai de prescription pour toute action issue du contrat (un an), l'autre à la durée et à la résiliation du contrat de transport. SLG



Un nouveau
contrat type
du TRM
dès le 1er mai


Sncf Réseau :
la règle d'or
s'applique depuis
vendredi


Autoroutes
de la mer :
Vigo-Montoir
se développe


Un portail
gratuit sur
les interdictions
de circuler
en Europe


Fret aérien :
débuts
encourageants
pour 2017

Chalavan & Duc
confie la gestion
de flotte
à Michelin


Société du
Canal Seine Nord :
nomination de
Christine Bouchet


L'info décalée
La maison dans
la prairie…
aéroportuaire

 
 
 
 
  Sncf Réseau
Le décret sur la règle d'or enfin paru

Paru au JO du 30 mars, le décret 2017-443 fixe enfin les modalités de la « règle d'or » prévue dans la loi sur la réforme ferroviaire de 2014. Voulue par le député Gilles Savary, cette loi interdit au gestionnaire du réseau de procéder à des investissements de développement trop importants compte tenu de son niveau d'endettement. La règle désormais établit que le ratio de la dette sur la marge opérationnelle (issue des derniers comptes consolidés) ne peut pas être supérieur à 18. Les investissements concernés par la règle d'or sont ceux concernant des voies nouvelles ou la réouverture de lignes fret ou voyageurs qui avaient été fermées depuis plus de 5 ans ainsi que le raccordement de lignes nouvelles au réseau existant. Les opérations de maintenance, entretien et modernisation du réseau existant ne rentrent pas dans le périmètre de la règle d'or. SLG
 
   
 


8 %.
C'est le taux
minimum
d'audience
que doivent
enregistrer
les syndicats de
chaque branche
pour être
considérés
comme
représentatifs,
d'après la
communication
faite par le
Ministère
du Travail,
le 31 mars
dernier,
en application
de la loi
du 20 août 2008.
Autoroutes de la mer
Extension et renfort
de la ligne Montoir-Vigo

A partir de ce mois-ci, l'autoroute de la mer entre Montoir-de-Bretagne (44) et Vigo (Espagne) va étendre son service au Port de Tanger (Maroc) avec deux départs hebdomadaires, et augmenter sa fréquence en passant à quatre départs par semaine entre Vigo et Nantes-Saint-Nazaire. En outre, Suardiaz qui opère la liaison, ajoutera une connexion hebdomadaire avec le Port de Zeebrugge (Belgique). Le nouveau trafic avec le Nord de l'Afrique permettra d'accroître la marchandise voyageant par l'Autoroute de la mer (issue principalement des secteurs automobile, textile et agroalimentaire). L'extension et l'augmentation des fréquences de cette route est une étape importante du développement du Corridor Atlantique, qui répond ainsi à l'un des objectifs des politiques de la Commission Européenne : « se baser sur l'amélioration des lignes maritimes pour poursuivre la décongestion du système de transport européen, de sorte à réduire l'impact environnemental du transport ». NB
 
 
  Terminal roulier Nantes-Saint-Nazaire  
 
 
 

 

TruckBan
Un portail gratuit sur les interdictions
de circuler en Europe
La bourse de Fret et plateforme d'appels d'offres TimoCom annonce le lancement d'un portail gratuit dédié aux interdictions nationales et régionales de circuler pour les camions dans tous les pays d'Europe. Disponible en 14 langues, le site www.truckban.info s'adresse particulièrement aux commissionnaires et aux chauffeurs de poids-lourds qui veulent mieux planifier leur itinéraire. Le site est optimisé pour une utilisation avec des appareils mobiles. Hier, nous apprenions par exemple sur TruckBan qu'en France, entre 6h et 10h, l'A106 entre son raccordement avec l'A6b et l'aéroport d'Orly était interdite aux véhicules d'un poids total autorisé supérieur à 7,5 tonnes, ainsi que l'A13, du Périphérique parisien jusqu'à l'échangeur Poissy/Orgeval. La plate-forme Timocom a traité l'année dernière 68,3 M d'offres de fret et de véhicules, déposées par plus de 110.000 utilisateurs. JLR
 
   
 


« Nous ne
sommes pas
anti-voitures,
nous sommes
antipollution »,


a déclaré
dimanche
Anne Hidalgo
lors de
l'inauguration de
«Rives de Seine»,
espace piéton
entre le
Musée d'Orsay
et pont de l'Alma
(VIIe)
(Rive Gauche)
et la portion
correspondante
de la rive droite
parisienne.
Données du fret
Débuts encourageants pour 2017

Selon le cabinet néerlandais WorldACD Market Data, le fret aérien a bien démarré 2017 avec une hausse de 6,3% en kilos transportés et de 7,4% en t/km pour les mois de janvier et février. La hausse a été encore plus importante -aussi bien à l'import qu'à l'export- dans la zone Asie-Pacifique (+11%), en Amérique du Nord (+7%) et en Europe (+6,5%). D'une manière générale, la tendance à la hausse s'inscrit dans la continuité des quatre derniers mois de 2016. Le cabinet analyse aussi les effets sur les flux internationaux de début d'année, des deux premières semaines de février correspondant au Nouvel An Chinois ainsi que les fluctuations enregistrées avant et après cette période. En 2017, la baisse habituelle de l'« après » aurait été moins rude et le retour à la normale plus rapide par rapport à 2016. Même constat positif pour l'évolution des revenus sur les deux premiers mois de 2017. Bien qu'en baisse par rapport à novembre-décembre 2016 -5,9%), cette réduction a été moindre par rapport au comparatif entre début 2016 et fin 2015. De plus, sur une année complète, les revenus (mesurés en euros) ont été à la hausse de 0,6% (ils sont à la baisse de 2,6% si mesurés en dollars). Cependant, les marges restent fragiles du fait de la forte hausse du prix du carburant. Enfin, le cabinet note que la part de l'aérien est relativement faible sur les transports spécialisés à l'exception des produits pharmaceutiques transportés à 66% par avion. SLG
 
 
 


Gestion de flotte
Chalavan & Duc opte
pour Michelin Solutions

Le logisticien Chalavan & Duc, qui assure de nombreuses lignes régulières pour le groupe La Poste en régional, national et international, vient de choisir d'équiper 200 de ses semi-remorques de la solution d'optimisation Effitrailer proposée par Michelin Solutions. Certains de ces véhicules cumulent 38.000 km par mois et dans 80% des cas, ne reviennent jamais à leur base (le siège de l'entreprise). D'où la nécessité pour le transporteur de connaître en permanence leur position. L'offre d'optimisation de la gestion de parc proposée par Michelin Solutions consiste en un boîtier télématique installé sous la semi-remorque et différents capteurs qui contrôlent la pression des pneumatiques, la porte, la température, et qui envoient des alertes au gestionnaire de flotte dès qu'une anomalie est constatée. Les données collectées sont analysées en temps réel puis commentées par des analystes logistiques pour mettre en place des actions afin d'optimiser au maximum la gestion du parc. Christian Duc, Directeur technique et achats de Chalavan & Duc, explique son choix d'installer la solution sur ses remorques, après une première utilisation pilote, notamment par son besoin de réduire le nombre de dépannages pour atteindre un taux de service supérieur à 99%. La société compte en moyenne 3 à 4 interventions par jour et espère diviser ce nombre de moitié. Lors de la période test, le logisticien affirme en avoir évité 6 grâce aux alertes émises par le système. A ce jour, Michelin Solutions (filiale du groupe Michelin) assure la gestion de plus de 310.000 véhicules sous contrat. NB
 
 
  Société du Canal Seine Nord
Christine Bouchet, commissaire
du gouvernement

Par arrêté du 31 mars, Christine Bouchet, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, a été nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe. Olivier Rolin, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport, sera son suppléant. SLG
 
 
 
La maison dans la prairie… aéroportuaire
Bon, d'accord, il ne sera pas aisé de trouver des maisons dans ces prairies très particulières qui constituent 70% de la surface occupée par les aéroports. Mais à défaut de constructions, le ministère de l'Environnement nous rappelle qu'une foisonnante biodiversité se réveille tout près des pistes, des avions et autres engins, à l'arrivée du printemps. La compagnie Hop ! (Air France) a créé l'association Hop ! Biodiversité et s'est associée au Muséum national d'histoire naturelle et au Ministère pour en faire le recensement. Ladite association est à l'origine d'un programme de science participative avec cet objectif. La nouvelle campagne va toucher 14 aéroports dont les deux escales parisiennes. A ce jour, elle a déjà recensé 1.000 espèces végétales et animales sur 5 sites et 167 espèces différentes d'oiseaux par aéroport. A ceci s'ajoutent 46 espèces de mammifères, 34 de chauves-souris et 33 familles d'orchidées. Autant de données qui, à défaut de servir de liste des passagers pour une hypothétique Arche de Noé, doivent servir à favoriser l'équilibre de l'écosystème, y compris pour garantir la sécurité dans l'enceinte aéroportuaire. Celle-ci est l'affaire des services de prévention du péril animalier chargés notamment d'effaroucher les oiseaux pour qu'ils ne s'approchent pas trop des avions. 800 « rencontres d'animaux » sont enregistrées en France chaque année dans l'aviation civile. À peu près 15% d'entre elles sont classées « sérieuses ». C'est-à-dire qu'elles donnent lieu à des retards de trafic, à des dommages plus ou moins importants concernant la cellule et les réacteurs. SLG
 
 
 

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N°97
4 avril 2017
AVRIL

Salon EVER
MONACO 2017

Du mardi 11
au jeudi 13

Exposition
et conférences
Internationales
sur les énergies
renouvelables
et les véhicules
écologiques
Grimaldi Forum,
Monaco


RETAIL CHAIN
Le mardi 25
Cœur Défense,
Paris La Défense



MEDFEL
Salon de la filière
fruits et légumes

Du mardi 25
au jeudi 27

Parc des congrès
et des expositions
Perpignan

MAI

TRANSPORT
LOGISTIC

Du mardi 9 au
vendredi 12

Messe
Munich


NAVEXPO

Salon
de l'industrie
maritime

Du mercredi 10
au vendredi 12

Port de Lorient