LinkedIn Twitter Facebook
Edito
Les arbitrages de Violeta Bulc

Enfin ! La Commission européenne a livré hier ses propositions de révision du Paquet Routier via son nouveau groupe de mesures dans le cadre appelé « Europe en mouvement ». Une première série de huit propositions législatives concernent le transport routier de marchandises. Bruxelles change les règles en matière de repos hebdomadaire, de cabotage et de rémunération des travailleurs détachés dans un délicat équilibre entre une plus grande libéralisation et la nécessité d'assurer la protection sociale des conducteurs. Mais pas seulement. Les propositions présentées hier par la commissaire aux transport Violeta Bulc tâchent de répondre aussi aux préoccupations de rentabilité des entreprises et de réduction de leur impact environnemental. Nous allons détailler les principales mesures qui ont déjà provoqué de nombreuses réactions et manifestations depuis un mois (NLF n°106, n°113, n°114) et qui ne manqueront pas de provoquer de nouveaux remous avant qu'elles ne soient soumises à l'examen du Parlement européen le 19 juin prochain et de l'ensemble des Etats. SLG


EDITO
Les arbritrage
de Violeta Bui
c

SONDAGE
Participez à
la 3e enquête
sur le
Track and Trace
dans
le transport

 
 
 


Paquet Mobilité :
le repos
hebdomadaire
des chauffeurs
routiers


Détachement et
salaire minimum


Cabotage et
entreprises boîtes
aux lettres

Sondage
Participez à la 3ème enquête
sur le Track and Trace dans le transport

Pour la 3e année consécutive, Talan Consulting (ex-Cereza Conseil) en partenariat avec Supply Chain Magazine et avec la collaboration inédite de l'Institut du Commerce lance son enquête annuelle sur le Track & Trace dans le Transport ! Décrypter les tendances, identifier les innovations ou encore partager des retours d'expériences seront au menu de la conférence de restitution des résultats qui se tiendra le 20 juin dans ses locaux à Paris. Un focus spécifique sur les expérimentations IoT sera notamment partagé. En attendant de connaître les résultats, nous vous invitons à donner votre avis en répondant au questionnaire.
Accès au questionnaire
en ligne.

 
 


La fiscalité
routière et
l'environnement


Matières
dangereuses :
la ministre Borne
intervient dans
la grève


Grève
du transport
de carburants :
Les partenaires
sociaux divisés

Paquet Mobilité
Ce qui change dans l'UE :
le repos hebdomadaire

Dans le cadre du nouveau paquet « Europe en mouvement », annoncé hier, une série de mesures législatives sera adoptée courant 2017 mais les grands changements sont désormais connus. En matière de repos hebdomadaire, les conducteurs pourront prendre jusqu'à deux repos réduits (minimum 24h par période de 6 jours) d'affilée. La compensation pour les repos réduits sera cumulée au repos hebdomadaire de durée normale (45 heures) suivant. Désormais c'est acté : Bruxelles étend à toute l'UE l'interdiction de repos hebdomadaire dans la cabine du camion. Les entreprises doivent pouvoir trouver une solution d'hébergement adéquate. Pour Bruxelles, ce changement donne plus de flexibilité aux entreprises sans rogner sur le temps de repos des conducteurs. Il doit permettre aux chauffeurs de passer plus de temps chez eux en leur garantissant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie de famille. SLG
 
 
  La commissaire aux transports Violeta Bulc,
lors de la conférence de presse d'hier à Bruxelles.
 
 


Paquet Mobilité (suite)
Détachement et salaire minimum

La Commission européenne a adopté une position de compromis entre des pays comme la France, l'Allemagne ou l'Autriche (NLF n°117), qui ont instauré l'application du salaire minimum dès le premier jour de présence d'un conducteur détaché, et les pays de l'Est qui s'opposent à cette mesure. Désormais, tout conducteur détaché qui passe au moins 3 jours dans un pays où le salaire des conducteurs routiers est plus élevé doit bénéficier d'une rémunération supérieure à celle pratiquée dans son pays. Bruxelles est sans équivoque sur le sujet : « aujourd'hui, seulement certains pays membres appliquent les règles du détachement au transport routier. Les nouvelles règles seront appliquées dans toute l'Union européenne », indique le document de détail diffusé hier par la Commission. En revanche, les conditions sociales du pays hôte s'appliquent dès le premier jour dans le cadre du cabotage, a précisé la commissaire européenne en charge de l'emploi, Marianne Thyssen. Par ailleurs, les formalités administratives pour les entreprises sont allégées car l'Union prône la dématérialisation des documents. Les entreprises devront faire une déclaration d'activité dans un autre Etat membre lorsque cela sera requis mais elles n'ont plus l'obligation d'avoir un représentant dans chaque pays où le détachement a lieu. Les chauffeurs doivent indiquer sur le chronotachygraphe quand ils traversent la frontière. A terme (avec les chronos intelligents qui seront entièrement déployés en 2034), cette information se fera automatiquement par GPS. SLG
 
   
  La commissaire en charge de l'emploi Marianne Thyssen,
hier à Bruxelles.
 
 
  Paquet Mobilité (suite)
Cabotage et entreprises
boîtes aux lettres

Les règles changent. Désormais, il sera possible de réaliser un nombre illimité d'opérations au lieu de 3 actuellement mais dans une période de 5 jours de transport international et non plus de 7 comme auparavant. Selon la Commission, cette règle sera plus facile à respecter et permettra aux entreprises d'optimiser le chargement des camions. La rentabilité des entreprises et la réduction des voyages à vide sont donc les arguments retenus par Bruxelles. Par ailleurs, afin d'éviter le phénomène des sociétés « boîtes-aux-lettres », fléau de dumping social dans le TRM, Bruxelles a décidé de durcir les conditions d'établissement des entreprises de transport. Désormais, celles-ci doivent s'établir là où se réalise réellement leur activité et non pas « là où elles bénéficient de règles laxistes ». SLG
 
 


5.
C'est le nombre
de jours
d'opérations
de transport
international
retenu par
la Commission
européenne
pour réglementer
le cabotage.
Paquet Mobilité (suite)
La fiscalité routière et l'environnement

La Commission réitère le principe de souveraineté nationale en matière de taxation des routes mais rappelle le cadre européen qui ne tolère pas de discrimination selon la nationalité de l'usager et qui privilégie une tarification en fonction de la distance parcourue et non pas du temps passé. Par ailleurs, des tarifs variant en fonction des émission polluantes permettront de privilégier les véhicules les plus propres. A noter aussi que l'Union veut aller plus loin dans l'interopérabilité des péages. Elle propose de généraliser le péage électronique pour tous les usagers et d'instaurer un boîtier unique pour le transport de marchandises dans l'ensemble de l'Union pour réduire les frais administratifs pour les transporteurs. Au sujet de l'environnement, la Commission rappelle qu'elle va faire des propositions en matière d'émissions de CO2 des poids lourds dans les prochains mois et que d'ores et déjà, elle propose une réglementation sur la mesure et le suivi des émissions des camions. Rappelons qu'à partir de 2019, l'affichage des émissions de CO2 des poids lourds sera obligatoire (NLF n°124). Par ailleurs, l'Union européenne promeut le développement des véhicules électriques comme alternative au diesel notamment par des nouvelles règles sur les spécifications techniques. De plus, d'ici 2020, 1.200 stations d'avitaillement d'énergies alternatives – et notamment électrique – seront financées par l'Europe. SLG
 
 


« Si
un chauffeur
slovène
décharge
sa livraison
à Milan,
puis recharge
à Milan pour
décharger
à Rome,
alors il relève
des règles
salariales
italiennes pour
le temps de
cette opération
de cabotage
entre Milan
et Rome »,

a expliqué
la commissaire
Marianne
Thyssen
,
chargée
de l'Emploi,
hier à Bruxelles,
lors de la
présentation du
Paquet Mobilité.
Grève du transport de carburants
Les partenaires sociaux
réunis par la ministre Borne

C'est finalement hier, à 17:30, qu'Elisabeth Borne a convoqué les syndicats des salariés du transport routier au ministère pour évoquer la crise liée au mouvement de grève entamé le 26 mai et qui a provoqué une réduction sérieuse de la disponibilité de carburant dans le pays : 400 stations-service étaient à sec hier matin et quelque 400 en pénurie partielle. La réunion porte sur « la prise en compte des spécificités de certains transports », comme le réclamait la CGT, seul syndicat à l'initiative du mouvement. « Le Gouvernement rappelle qu'il n'est pas partie prenante aux discussions sur ces revendications mais a engagé les partenaires sociaux à établir rapidement un dialogue », apprend-on dans le communiqué diffusé hier après-midi. Ce qui ne va pas dans le sens de la demande conjointe formulée plus tôt dans la journée par FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC d'une table ronde avec un médiateur (voir article suivant). La réaction du ministère devait éviter l'impasse – en plus de la menace d'une pénurie généralisée – où se trouvaient les partenaires sociaux. Hier soir à 20h, la réunion était toujours en cours. Nous en rendrons compte dans la newsletter de demain. SLG
 
 
 
  Grève du transport de carburants (suite)
Les partenaires sociaux divisés

Jusqu'à hier après-midi, les partenaires sociaux étaient fortement divisés par la grève. D'une part, les fédérations patronales et les autres syndicats que la CGT avaient pris les distances d'avec celle-ci tant sur le fond du mouvement (surtout pour les premières) que sur la forme. La CGT était seule à défendre l'idée de négociations pour la reconnaissance de spécificités du transport de matières dangereuses, les autres syndicats renvoyant aux négociations déjà en cours dans le cadre de la commission mixte paritaire. Mais, sur le fond, les revendications ne sont pas si éloignées. Dans une lettre commune envoyée hier à la ministre des transports, Elisabeth Borne, CFDT, FT, CFTC et CFE-CGC ont demandé la nomination d'un médiateur et l'ouverture d'une table ronde pour plancher sur la santé et la sécurité des salariés du transport de matières dangereuses, sur la mise en place d'un 13e mois et d'un taux horaire, « permettant d'obtenir un salaire décent », lit-on dans la lettre. La CGT pour sa part, était prête à lever l'appel à la grève seulement si elle avait une date pour l'ouverture de négociations sur un régime spécifique pour les conducteurs de matières dangereuses, a affirmé hier Jean-Louis Delaunay, responsable de l'activité TRM, qui souhaite même l'élargissement du mouvement à d'autres métiers spécifiques. Déjà averti d'une possible convocation par le ministère, il avait précisé que la convocation toute seule n'est pas une condition pour arrêter le mouvement. Enfin, quant aux menaces faites par des syndicalistes sur les conducteurs routiers dont les fédérations patronales se sont fait l'écho, il les nie. « On demande aux salariés de ne pas charger », indique-t-il. Information confirmée, par exemple, par l'agence de Champeaux (77) de l'entreprise Samat dont les conducteurs ne sont pas en grève mais ne pouvaient pas charger sur les dépôts franciliens (les plus touchés). De son côté, le gouvernement a affirmé hier que le ravitaillement des stations-services était assuré grâce à la mobilisation des forces de l'ordre. SLG
 
 

Silvia Le Goff
Rédactrice en chef adjointe
Tél : 01 80 91 56 33
silvia.legoff@scmag.fr

Nathalie Bier
Rédactrice
Tél. 01 43 76 64 53
nathalie.bier@scmag.fr

Karine Dino
Attachée commerciale
Tél. 01 48 93 26 87
karine.dino@scmag.fr
 
Faites profiter de vos « scoops » écrivez à la rédaction.
Cette Newsletter touche quotidiennement 20.000 lecteurs.
Son but est d'apporter une information rapide et synthétique à l'ensemble de la communauté.
 
 
Pour vous inscrire ou modifier vos coordonnées : cliquez ici
Pour toute autre demande, adressez un e-mail à : abonlf@scmag.fr
 
Portail web : SupplyChainMagazine.fr
Supply Chain Magazine SAS - 19 rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort
 
 
N°132
1er juin 2017
MAI

Mercredi 31 et
jeudi 1er juin

SELFI
Salon du transport
frigorifique
Espace 1924
Circuit
de Montlhéry


EXPOBIOGAZ
Mercredi 31 et
jeudi 1er Juin

Hangar 14,
Bordeaux

JUIN

Du lundi 19 au
dimanche 25

SIAE
Le Bourget


Du mardi 27 au
jeudi 29
TOC Europe

Salon international
du transport
maritime RAI
Amsterdam

JUILLET

Du jeudi 13 au
dimanche 16
Salon du véhicule
électrique
et Hybride

Val d'Isère