Les députés qui ont terminé, le 17 avril, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et Résilience, ont décidé de ne pas inclure les entrepôts dans le dispositif visant à réduire l’artificialisation des sols en France. Alors que plusieurs fédérations de commerçants, des associations de défense de l’environnement, ainsi que le conseil des centres commerciaux voulaient que l’interdiction de construire des centres commerciaux sur des surfaces non bâties, à partir de 10 000 m² (article 52) concerne aussi les entrepôts. Le gouvernement a rappelé qu’à compter du 1er juillet 2021, les sites de commerce en ligne devront collecter la TVA pour les biens vendus en France et provenant d’un pays tiers. Et les députés ont voté un article 52 bis mettant en place une planification à venir du développement des entrepôts en France. « Des secteurs d’implantation privilégiés des entrepôts seront définis au regard des besoins logistiques du territoire et des objectifs de division par deux du rythme d’artificialisation des sols, avec les collectivités et la population. Les projets qui sont manifestement incompatibles avec ces objectifs pourront désormais être refusés par l’administration (le préfet) ». Ce projet de loi, qui découle des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, vise à accélérer la transition vers une société neutre en carbone en 2050. Il prévoit aussi un élargissement de la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer une vieille auto polluante par un vélo à assistance électrique - et non plus seulement par un véhicule moins polluant - ainsi qu’aux personnes morales (sociétés et autres) faisant l’acquisition d’un vélo cargo. Le vote global du texte par l’Assemblée nationale, est prévu le 4 mai. VL