{"id":175,"date":"2025-09-02T12:54:51","date_gmt":"2025-09-02T12:54:51","guid":{"rendered":"https:\/\/supplychainmagazine.fr\/boutique\/?page_id=175"},"modified":"2025-09-02T12:55:29","modified_gmt":"2025-09-02T12:55:29","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/supplychainmagazine.fr\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. PR\u00c9AMBULE<\/h2>

ALALOOP MEDIA, \u00e9diteur de presse, d\u2019ouvrages et de services en ligne \u00e0 destination des professionnels dans le domaine de l’action sociale, commercialise aupr\u00e8s des professionnels et particuliers (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) des ouvrages, des publications et des revues p\u00e9riodiques sous format papier et num\u00e9rique. ALALOOP MEDIA et le Client sont ensemble d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab Parties \u00bb. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV\u00bb) d\u00e9crivent les modalit\u00e9s et les conditions dans lesquelles le Client fait l\u2019acquisition d\u2019ouvrages ou de publications uniques (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab Achat \u00bb), ou souscrit des abonnements \u00e0 des publications p\u00e9riodiques ou \u00e0 des services d\u2019information en ligne (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab Abonnement \u00bb), ci-apr\u00e8s ensemble d\u00e9sign\u00e9s la \u00ab Commande \u00bb. Les CGV expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord des Parties \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Client passe une Commande. Le Client d\u00e9clare avoir re\u00e7u, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, toutes les caract\u00e9ristiques informationnelles et techniques qui lui sont n\u00e9cessaires. Le fait de passer une Commande implique l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du Client aux CGV. Seules les CGV lient les Parties. Tout autre document, notamment prospectus ou catalogues, n\u2019a qu\u2019une valeur indicative. Toute condition contraire aux CGV dont le Client se pr\u00e9vaudrait serait inopposable \u00e0 ALALOOP MEDIA. Toutefois, si des conditions particuli\u00e8res de vente d\u00e9rogatoires aux CGV \u00e9taient convenues entre ALALOOP MEDIA et le Client, celles-ci pr\u00e9vaudraient sur les CGV.<\/p>

2. PASSATION DE LA COMMANDE<\/h2>

Toute Commande doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit ou par tout moyen de communication approuv\u00e9 par ALALOOP MEDIA. Il n\u2019est pas accus\u00e9 r\u00e9ception des commandes. ALALOOP MEDIA enregistre la commande et se r\u00e9serve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l\u2019enregistrement de commande et n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 de ce fait. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de ALALOOP MEDIA. ALALOOP MEDIA se r\u00e9serve le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise. Le b\u00e9n\u00e9fice de la commande est personnel au Client et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 sans l’accord de ALALOOP MEDIA.<\/p>

3. MODIFICATION DE LA COMMANDE<\/h2>

Toute modification de commande demand\u00e9e par le Client ne peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle est parvenue par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de sept (7) jours \u00e0 compter de l\u2019enregistrement de la Commande par ALALOOP MEDIA soit \u00e0 l\u2019adresse du service client de ALALOOP MEDIA – Service Abonnements – 85 rue de Maubeuge, 75010 Paris, soit via l\u2019adresse email\u00a0abonnements-scm@alaloopmedia.fr<\/a>.<\/p>

4. LIVRAISON DE LA COMMANDE<\/h2>

Tous les risques, notamment de perte ou d’avaries des produits, seront pris en charge par le Client au moment de la livraison. ALALOOP MEDIA fait diligence pour livrer dans les meilleurs d\u00e9lais les commandes enregistr\u00e9es, toute date d’exp\u00e9dition ou de livraison n’\u00e9tant donn\u00e9e par ALALOOP MEDIA qu’\u00e0 titre indicatif. ALALOOP MEDIA ne pourra \u00eatre tenu pour responsable tant vis-\u00e0-vis du Client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris notamment le manque \u00e0 gagner ou les pertes de donn\u00e9es), r\u00e9sultant du d\u00e9faut ou du refus de satisfaire une Commande, de tout retard de livraison ou de toute erreur dans l’ex\u00e9cution d’une Commande, et ce, qu’elle qu’en soit la raison. En cas d’exp\u00e9dition franco, celle-ci s’entend par la voie la plus \u00e9conomique, aussi les frais suppl\u00e9mentaires pour tout autre mode de transport sont \u00e0 la charge du Client. Les produits de ALALOOP MEDIA, m\u00eame exp\u00e9di\u00e9s franco, voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire, le transfert des risques sur les produits s’op\u00e9rant d\u00e8s l’exp\u00e9dition par ALALOOP MEDIA. Aussi, il incombe au Client de faire les r\u00e9serves d’usage en cas d’avarie de transport. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une rupture de stock, ALALOOP MEDIA fera ses meilleurs efforts pour satisfaire les Commandes le plus rapidement possible, compte tenu de l\u2019ensemble des circonstances ayant conduit \u00e0 une telle rupture de stock.<\/p>

5. RECEPTION DE LA COMMANDE<\/h2>

Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis du transporteur, les r\u00e9clamations sur les vices apparents ou sur la non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 au produit command\u00e9 ou au bordereau d’exp\u00e9dition, doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit et faire l\u2019objet d\u2019un retour, apr\u00e8s accord de ALALOOP MEDIA, dans les huit (8) jours suivant la r\u00e9ception des produits. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou anomalies constat\u00e9s. Il devra laisser \u00e0 ALALOOP MEDIA toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices et pour y porter rem\u00e8de. Il s’abstiendra d’intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin. Les produits renvoy\u00e9s doivent l\u2019\u00eatre dans l’\u00e9tat o\u00f9 ALALOOP MEDIA les a livr\u00e9s. En cas de vice apparent ou de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, d\u00fbment constat\u00e9 par ALALOOP MEDIA dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus, le Client pourra en obtenir le remplacement gratuit, \u00e0 l’exclusion de toute indemnit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

6. DROIT DE RETRACTATION<\/h2>

LES PUBLICATIONS DE PRESSE NE FONT L\u2019OBJET D\u2019AUCUN DROIT DE RETRACTATION. Pour les autres produits ou services, le Client, sous condition qu\u2019il ait contract\u00e9 en qualit\u00e9 de consommateur, dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour. Ce Client ne pourra exercer son droit de r\u00e9tractation pour les fournitures de services dont l\u2019ex\u00e9cution aura commenc\u00e9, avec son accord, avant la fin du d\u00e9lai de sept (7) jours. Le d\u00e9lai de sept (7) jours court \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du premier \u00e9l\u00e9ment de la commande pour les Achats ou de l\u2019acceptation de l\u2019offre pour les Abonnements. Lorsqu\u2019il expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Le droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce aupr\u00e8s de ALALOOP MEDIA aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3 ci-dessus. Le consommateur qui exerce son droit de r\u00e9tractation est rembours\u00e9 au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date \u00e0 laquelle ce droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9.<\/p>

7. STIPULATIONS PARTICULIERES AUX ABONNEMENTS<\/h2>

L\u2019Abonnement entre en vigueur \u00e0 compter de la date d\u2019enregistrement de sa souscription par ALALOOP MEDIA. L\u2019Abonnement est conclu pour une p\u00e9riode initiale de douze (12) mois, sauf exception d\u00fbment pr\u00e9cis\u00e9e par ALALOOP MEDIA au plus tard au moment de l\u2019enregistrement de la souscription. A l\u2019issue de cette p\u00e9riode initiale, l\u2019Abonnement sera tacitement reconduit par p\u00e9riodes successives de douze (12) mois, sauf d\u00e9nonciation par le Client deux (2) mois avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode en cours par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception. Pour les abonnements aux publications de presse uniquement, l\u2019Abonnement est souscrit pour un nombre de num\u00e9ros et une dur\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9s dans les conditions particuli\u00e8res d\u2019abonnement ou dans les ours des publications. Sauf exception pr\u00e9vue par les conditions particuli\u00e8res, l\u2019Abonnement sera tacitement reconduit pour des p\u00e9riodes identiques, sauf d\u00e9nonciation par le Client dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s . L\u2019Abonnement pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 automatiquement et de plein droit par ALALOOP MEDIA dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client ne respecte pas les obligations mises \u00e0 sa charge. La r\u00e9siliation de l\u2019Abonnement sera effective \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la notification, par ALALOOP MEDIA au Client, par lettre recommand\u00e9 avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception, d\u2019un manquement du Client \u00e0 l\u2019une de ses obligations. ALALOOP MEDIA peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans notification pr\u00e9alable au Client, suspendre l\u2019Abonnement, de plein droit et sans pr\u00e9avis, en cas :<\/p>

  1. d\u2019absence de r\u00e8glement d\u2019une facture ;<\/li>
  2. de violation par le Client du p\u00e9rim\u00e8tre des droits qui lui sont conc\u00e9d\u00e9s en application des CGS ;<\/li>
  3. de tentative d\u2019intrusion ou d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 logique des sites par le Client.<\/li><\/ol>

    En cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e de l\u2019Abonnement et ce quelle que soit sa cause, toutes les sommes restant dues par le Client seront imm\u00e9diatement exigibles sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 ALALOOP MEDIA . Tous les \u00e9l\u00e9ments composant les Abonnements sont indissociables. LE CLIENT EST INFORME QU\u2019EN CAS D\u2019ARRET DE L\u2019EDITION D\u2019UNE PUBLICATION OU D\u2019UN OUVRAGE OBJET D\u2019UN ABONNEMENT, ALALOOP MEDIA PEUT REMPLACER CETTE PUBLICATION OU CET OUVRAGE PAR UN AUTRE PRODUIT EQUIVALENT EN QUALITE ET EN CONTENUS. Si le remplacement d\u2019une publication ou d\u2019un ouvrage est envisag\u00e9, le Client en est pr\u00e9alablement inform\u00e9. Le Client conserve la possibilit\u00e9 de refuser le remplacement propos\u00e9 et de demander le remboursement des sommes vers\u00e9es correspondant \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019Abonnement qui ne pourra \u00eatre satisfaite. Pour le cas des abonnements num\u00e9rique, le client se verra attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant l’utilisation de l’Acc\u00e8s aux sites internet, dans la limite de 1 acc\u00e8s par identifiant. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’usage du client, qui s\u2019engage \u00e0 les conserver confidentiels. En aucun cas le client ne pourra cr\u00e9er un identifiant et un code d\u2019acc\u00e8s destin\u00e9 \u00e0 une personne qui est ext\u00e9rieure \u00e0 son \u00e9tablissement. Le client, en tout \u00e9tat de cause, est garant du respect par tout utilisateur des dispositions du pr\u00e9sent Contrat r\u00e9gissant les acc\u00e8s num\u00e9riques. Le client est seul responsable de l’acc\u00e8s num\u00e9rique, conforme \u00e0 leur usage, au pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 l’Annexe aux Conditions Particuli\u00e8res. Le client est responsable de la garde de ses \u00e9quipements et des identifiants et mot de passe. Il s\u2019assurera qu\u2019aucune autre personne ne fait usage de ses acc\u00e8s num\u00e9riques. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il aurait connaissance de ce qu\u2019une autre personne y acc\u00e8de, l’Abonn\u00e9 informera ALALOOP MEDIA sans d\u00e9lai de la fraude et confirmera par courrier recommand\u00e9 cette information. L’Abonn\u00e9 assure la responsabilit\u00e9 de son utilisation de acc\u00e8s num\u00e9rique. A cet \u00e9gard, il est responsable des cons\u00e9quences de tout litige relatif \u00e0 son utilisation personnelle de ses acc\u00e8s num\u00e9riques, notamment pour toute cons\u00e9quence de droit ou de fait et tout trouble de droit ou de fait caus\u00e9 \u00e0 un tiers dans le cadre de l’exploitation de l’acc\u00e8s num\u00e9rique et garantit ALALOOP MEDIA \u00e0 premi\u00e8re demande contre toute condamnation et ses accessoires ou toute somme que ALALOOP MEDIA serait contraint de payer par d\u00e9cision ex\u00e9cutoire ou en ex\u00e9cution d’une transaction ou d\u2019un accord quelconque. Dans la mesure o\u00f9 le client ferait, par ailleurs, usage des Services Accessibles au Public des sites internet, il s’engage \u00e0 respecter les termes des conditions d’utilisation de ces sites. En cas de contestation sur l\u2019utilisation des acc\u00e8s num\u00e9rique, les parties conviennent que les enregistrements effectu\u00e9s par les \u00e9quipements de ALALOOP MEDIA de l\u2019utilisation des acc\u00e8s num\u00e9riques et particuli\u00e8rement l\u2019usage des identifiants et codes d\u2019acc\u00e8s mots de passe personnels de l’Abonn\u00e9, vaudront preuve entre les parties.<\/p>

    8. MODIFICATION DES CGV<\/h2>

    ALALOOP MEDIA se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier la teneur des CGV \u00e0 tout moment et notifiera au Client les modifications ainsi effectu\u00e9es par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen ad\u00e9quat. Les nouvelles CGV entreront en vigueur \u00e0 compter de leur date de notification au Client. Pour les Clients ayant souscrit un Abonnement, les nouvelles CGV entreront en vigueur lors du renouvellement de leur Abonnement.<\/p>

    9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/h2>

    Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi n\u00ba 7817 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004 (dite \u00ab loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb), le Client est inform\u00e9 que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 par ALALOOP MEDIA afin de leur permettre de passer des Commandes. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb (articles 38 et suivants), le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant et peut s\u2019opposer au traitement pour des motifs l\u00e9gitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s\u2019adresser \u00e0 : ALALOOP MEDIA, Service Abonnements – 85 rue de Maubeuge, 75010 Paris.<\/p>

    10. CONDITIONS FINANCIERES<\/h2>

    Les Commandes sont consenties moyennant le paiement par le Client du prix correspondant \u00e0 l\u2019Achat ou \u00e0 l\u2019Abonnement. Le prix des Abonnements est communiqu\u00e9 par ALALOOP MEDIA sur demande du Client. ALALOOP MEDIA se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment et sans encourir aucune responsabilit\u00e9. Cette modification entrera en vigueur dans le mois qui suit la publication des nouveaux prix. Tous les prix factur\u00e9s au Client par ALALOOP MEDIA sont ceux en vigueur au jour de l\u2019enregistrement de la Commande, d\u00e9duction faite, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables \u00e0 la commande. Les prix sont exclusifs de tout imp\u00f4t, droit ou taxe actuels ou futurs. Aussi, les prix seront augment\u00e9s \u00e0 concurrence du montant de tout imp\u00f4t, droit ou taxe actuels ou futurs que ALALOOP MEDIA pourrait \u00eatre tenu de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des produits. Pour les Abonnements, une facture est \u00e9tablie et adress\u00e9e au Client par ALALOOP MEDIA suite \u00e0 l\u2019enregistrement de l\u2019Abonnement ainsi qu\u2019\u00e0 chaque date anniversaire du renouvellement de l\u2019Abonnement. Pour les Achats, une facture est \u00e9tablie et adress\u00e9e au Client \u00e0 la Commande. Sauf convention contraire, toute facture sera payable par le Client dans son int\u00e9gralit\u00e9 dans les trente (30) jours suivant son \u00e9tablissement. Aucun escompte ne sera appliqu\u00e9 en cas de r\u00e8glement avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, sauf mention diff\u00e9rente indiqu\u00e9e sur la facture. En cas de retard de paiement, ALALOOP MEDIA pourra suspendre toutes les Commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d’action. Toute facture non pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance porte int\u00e9r\u00eats, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, \u00e0 un taux annuel \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, calcul\u00e9 par mensualit\u00e9. En cas de recouvrement des factures impay\u00e9es par voie judiciaire ou autre, le montant de celles-ci serait augment\u00e9 de 20% \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire, dans le sens des articles 1226 et suivants du Code Civil. Le montant de l’indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit au cr\u00e9ancier en cas de retard de paiement est de 40 euros, sauf justification de frais plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>

    11. RESERVE DE PROPRIETE<\/h2>

    Il est express\u00e9ment convenu entre ALALOOP MEDIA et le Client que le transfert de propri\u00e9t\u00e9 du produit est suspendu jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix. Pendant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant ce paiement, le produit restera la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re d\u2019ALALOOP MEDIA, mais le Client assumera tous les risques d\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition du produit.<\/p>

    12. RESPONSABILITE<\/h2>

    ALALOOP MEDIA n’accorde aucune garantie expresse ou implicite \u00e0 l’\u00e9gard des informations et des donn\u00e9es qu\u2019elle publie. Le Client est seul responsable du choix de sa Commande et, en sa qualit\u00e9 de professionnel, tant de l’usage et des interpr\u00e9tations qu’il fait des informations et des donn\u00e9es publi\u00e9es par ALALOOP MEDIA, que des actes et conseils qu’il en d\u00e9duit ou \u00e9met. L’utilisation et l’exploitation de ces informations et donn\u00e9es par le Client se font donc sous sa seule responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. En aucun cas, ALALOOP MEDIA n\u2019engagera sa responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ou indirects qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par les informations ou donn\u00e9es qu\u2019elle publie. De convention expresse entre les Parties, sont consid\u00e9r\u00e9s comme dommages indirects tout pr\u00e9judice moral ou commercial, pertes de b\u00e9n\u00e9fices, de chiffre d\u2019affaires, de commandes, de revenus, de client\u00e8le, perte de donn\u00e9es et toute action dirig\u00e9e contre le Client par un tiers et les cons\u00e9quences en r\u00e9sultant. En toute hypoth\u00e8se, en cas de mise en cause de la responsabilit\u00e9 de ALALOOP MEDIA , sa responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e au montant effectivement per\u00e7u par elle au titre de l\u2019Achat ou de la p\u00e9riode contractuelle de l\u2019Abonnement ayant cours.<\/p>

    13. FORCE MAJEURE<\/h2>

    Les retards ou la non-ex\u00e9cution des Commandes r\u00e9sultant de cas de force majeure : incendie, inondation, gr\u00e8ve (y compris gr\u00e8ve perl\u00e9e ou gr\u00e8ve de z\u00e8le), r\u00e9glementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement in\u00e9vitable, impr\u00e9visible et \u00e9chappant au contr\u00f4le de ALALOOP MEDIA ne peuvent donner lieu \u00e0 indemnit\u00e9. Les dispositions du pr\u00e9sent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l\u2019obligation de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019autre toute somme qu\u2019elle lui devrait.<\/p>

    14. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>

    ALALOOP MEDIA est seule propri\u00e9taire des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations contenus dans ses produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont li\u00e9s, dans la limite des droits \u00e9ventuellement d\u00e9tenus par des tiers. Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire et imprimer sur papier les donn\u00e9es auxquelles il acc\u00e8de suite \u00e0 un Achat dans le cadre d\u2019un Abonnement pour un usage exclusivement interne et gratuit. Cette facult\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e pour reproduire la totalit\u00e9 des donn\u00e9es contenues dans les produits ou services. Le Client s’interdit de copier, publier, diffuser ou vendre, de quelque mani\u00e8re que ce soit, ces donn\u00e9es et plus g\u00e9n\u00e9ralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers auxquels il serait associ\u00e9, de quelque fa\u00e7on que ce soit, aux droits de reproduction et autres d\u00e9tenus par ALALOOP MEDIA. Par ailleurs, le Client ne pourra utiliser la d\u00e9nomination ALALOOP MEDIA dans ses documents publicitaires et commerciaux qu’avec l’accord d\u2019ALALOOP MEDIA.<\/p>

    15. DISPOSITIONS DIVERSES ET ELECTION DE DOMICILE<\/h2>

    Les Parties aux CGV sont ind\u00e9pendantes. Aucune des Parties ne peut prendre d\u2019engagement au nom ou pour le compte de l\u2019autre Partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualit\u00e9 de contractant ind\u00e9pendant. Aucune des stipulations des CGV ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme cr\u00e9ant entre les parties, une soci\u00e9t\u00e9, une soci\u00e9t\u00e9 en participation, une jointventure, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employ\u00e9 \u00e0 employeur. Les CGV, y inclus les droits et obligations qui y sont stipul\u00e9s, ne peuvent en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9 par le Client \u00e0 un tiers en l\u2019absence d\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse de ALALOOP MEDIA. Si une clause des CGV se r\u00e9v\u00e9lait nulle, le reste des CGV ne sera pas affect\u00e9 par la nullit\u00e9 de la clause. Le fait, pour l\u2019un des Parties, de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un engagement par l\u2019autre Partie \u00e0 l\u2019autre Partie d\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es par les CGV, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause. Pour l\u2019ex\u00e9cution des CGV, les Parties conviennent de faire \u00e9lection de domicile dans les conditions suivantes : Pour ALALOOP MEDIA, \u00e0 Paris, Pour le Client, \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e lors de la Commande.<\/p>

    16. LOI APPLICABLE RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES JURIDICTION COMPETENTE<\/h2>

    Les CGV sont soumises aux dispositions de la loi fran\u00e7aise. EN CAS DE LITIGE D\u00c9COULANT DE L\u2019INTERPR\u00c9TATION OU DE L\u2019EX\u00c9CUTION DES PR\u00c9SENTES CGV, LES PARTIES S\u2019ENGAGENT \u00c0 RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE. \u00c0 D\u00c9FAUT D\u2019UNE TELLE SOLUTION, LE DIFF\u00c9REND SERA DE LA COMP\u00c9TENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, QU\u2019IL Y AIT OU NON PLURALIT\u00c9 DE D\u00c9FENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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