Le ministère appelle les Préfets à la bienveillance

Dans une lettre adressée le 19 avril aux Préfets de région, le Ministère des Transports rappelle que l’interdiction de circulation de transport de marchandises pendant les jours fériés « s’applique au Lundi de Pentecôte, jour férié national en France au terme de l’article L.222-1 du code du travail »

Mais comme cette journée est dite « de solidarité », certaines entreprises peuvent être amenées à être en activité ce jour là et donc à effectuer des transports

Dans ce contexte pour le moins ambiguë, le Ministère recommande aux Préfets d’examiner avec « attention et bienveillance » les demandes de dérogations. « Pour cela » précise encore la note « vous vous attacherez tout particulièrement à prendre en compte le contexte économique et les besoins de l’activité qui doivent être appréciés localement, afin de permettre aux entreprises d’effectuer leurs opérations de transports ». JPG

04/05/2007

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