Le décret mettant en œuvre la décision du Grenelle
de l’environnement relative à l’affichage des émissions
de CO² est paru hier 25 octobre
Ce texte vise les taxis, les loueurs de véhicules les collectivités, les entreprises de transport en commun… Dans le cas du fret, l’information sur les émissions de CO² devra être communiquée au plus tard à l’issue de la prestation pour permettre aux chargeurs d’établir des bilans d’émissions de CO²
Le décret précise la méthode permettant de procéder à une estimation des émissions sera basée sur des données forfaitaires ou sur des valeurs estimées par l’opérateur.
La mise en œuvre du dispositif est fixée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 pour tenir compte des délais d’appropriation par les entreprises et leur permettre d’élaborer un guide pratique à destination des utilisateurs. JPG
