Le gouvernement travaille sur un texte de loi qui sera déposé d’ici à la fin de l’année au Parlement sur une simplification des modalités d’application de la Taxe Poids Lourds, dont l’application pour les camions de plus de 3,5 t reste prévue à l’été 2013 pour le réseau routier national non payant (entre 8 et 16 centimes le km selon les caractéristiques du véhicule). « A situation d’urgence, mesure d’urgence
L’Etat doit répondre par des dispositions fortes, concrètes et pragmatiques aux difficultés de ce secteur dont je comprends les difficultés et les attentes » a déclaré Frédéric Cuvillier, le ministre délégué en charge des transports à l’occasion de la clôture du 67ème Congrès de la FNTR au palais de Congrès de Paris
Le grand changement concernera le mécanisme de répercussion de la taxe des transporteurs vers les chargeurs, qui prévoyait trois scénarios dans le texte initial du décret du 4 mai 2012
Le gouvernement va simplifier cette répercussion, sous la forme d’une « majoration forfaitaire obligatoire instaurée quelle que soit l’activité de transport, assise sur une base légale, avec un taux fixé par région » et un taux spécifique pour le transport interrégional
En clair, la Taxe Poids Lourds (qui inclura les frais de gestion) sera répercutée de manière forfaitaire par les transporteurs à leurs clients en pied de facture, à l’image de la surcharge carburant
Les organisations professionnelles du transport routier, qui étaient vent debout contre le décret initial, ont salué cette décision
La FNTR espère que le nouveau dispositif soit voté rapidement compte tenu des échéances rapprochées
TLF s’est réjoui du changement de cap et attend avec impatience le contenu du projet de loi
Côté chargeurs, l’AUTF, qui avait déposé un recours devant le Conseil d’Etat contestant la légalité du décret du 4 mai 2012, reconnaît que cette nouvelle articulation a le mérite de la simplicité et de la lisibilité. « Reste à savoir comment cela va se mettre en place, l’élément majeur étant le niveau auquel sera fixé le taux de majoration, censé intégrer les coûts induits par les transporteurs routiers » nous a confié Christian Rose, le Délégué général adjoint de l’AUTF. JLR
