Hier matin à Paris, Afilog et nos confrères de Business
Immo organisaient une conférence sur le thème : « Simplification administrative un vrai choc de compétitivité pour la logistique ? »
Juliette Bril, Avocat Directeur du cabinet Wragge & Co, membre d’Afilog et Patricia Savin, co-présidence de la Commission Risques d’Afilog et co-gérante du cabinet Savin Martinet Associés ont ouvert les débats en rappelant la situation règlementaire actuelle et en faisant part de leurs doléances à Thierry Mandon, porte-parole du Groupe PS à l’Assemblée Nationale et parlementaire en mission pour le Gouvernement sur la simplification administrative concernant l’immobilier d’entreprise dans le cadre du « choc de compétitivité »
En tête des recommandations de l’association figurent celles de sortir la logistique de l’ICPE, éviter l’accumulation des textes, empêcher la rétroactivité des nouvelles règlementations ou encore associer la profession à la réflexion
Thierry Mandon a pour sa part rappelé la mission qui est la sienne, à savoir de définir d’ici fin juillet une méthode qui permette d’obtenir des résultats, donc de simplifier la règlementation
Il précise d’entrée qu’il ne faudra pas s’attendre au grand soir de la simplification mais qu’il y a une véritable volonté de l’Etat de changer la donne, notamment en consultant la profession et en s’inspirant de ce qui se fait à l’étranger
Parmi les dossiers urgents, notons la rationalisation du paysage normatif, l’accélération de l’instruction des permis de construire et des autorisations annexes ou encore une modification de la règlementation visant à limiter la latitude qu’ont les préfets dans l’instruction des dossiers, donc à niveler leurs niveaux d’exigences et par conséquent le temps de traitement des dossiers
Thierry Mandon en a profité pour rappeler qu’il s’agit d’un travail de longue haleine, mais que pour autant une série de mesures a déjà été votée par le parlement dans le but de gérer plus intelligemment et plus rapidement la question des contentieux avec notamment un durcissement de la législation contre les recours abusifs
Nul doute que les professionnels, venus nombreux assister à cette conférence, ne manquerons pas de rappeler au gouvernement sa « volonté de faire bouger les choses en profondeur ». PM
