Alors que la contestation « anti-écotaxe » s’amplifie, l’AUTF (association de chargeurs) vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat afin qu’il se prononce sur la légalité de la circulaire du 2 août dernier
Un texte qui conduirait selon l’association « à faire supporter par les clients des transporteurs des montants de majoration bien supérieurs à ceux qui résulteraient de la seule application de la loi »
Et pour obtenir une clarification rapide sur ce point, elle vient d’entamer une action en référé visant à suspendre l’application de cette circulaire
Dans un communiqué l’AUTF rappelle « que le dispositif législatif de majoration forfaitaire des prix de transport ne peut pas faire obstacle aux autres textes encadrant les rapports commerciaux fondés sur la liberté contractuelle
A cet égard, elle souhaite que cessent d’être qualifiées de contournement de la majoration forfaitaire obligatoire, les pratiques d’appel d’offre et les négociations commerciales et tarifaires qui sont des pratiques de l’économie libérale »
L’AUTF regroupe 160 entreprises adhérentes et une trentaine de syndicats. JPG
