Tout est désormais réglementairement en place pour que l’écotaxe poids lourds puisse entrer en vigueur le 1er octobre 2013
Avec quelques petites surprises estivales pour les chargeurs, qui vont devoir reprendre leur calculatrice
Les décrets relatifs aux droits et obligations des redevables, aux modalités d’information des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage et à la définition des véhicules assujettis sont parus le 28 juin et le 13 juillet, et les arrêtés du 12 juillet précisent les modalités de l’enregistrement des véhicules et de la mise à disposition de l’équipement électronique embarqué
Quant à la procédure d’enregistrement des véhicules (de plus de 3,5 t), qui va permettre la délivrance des équipements embarqués, elle est ouverte officiellement depuis le 19 juillet
Tout cela était prévu
Mais ce qui l’était moins, c’est la réactualisation à la hausse, dès 2013, des taux de majoration 2013 du prix de la prestation de transport routier de marchandises qui seront appliqués en pied de facture aux donneurs d’ordre des transporteurs, souvent appelés chargeurs
L’arrêté du 25 juillet 2013 fixe ces taux de majoration pour les transports effectués à l’intérieur de chaque région et pour les transports interrégionaux
Tous les taux ont augmenté par rapport au document de travail rendu public début 2013 (voir NL 1579), à l’exception de la Corse (0,0%) et de la Lorraine (5,3%)
Pour certaines régions, les différences sont notables, avec un taux de majoration qui s’alourdit de plus d’un point, comme en Limousin (5,6% alors qu’il était initialement prévu à de 3,9%) et en Champagne-Ardennes (5,1% contre 3,7% dans la matrice initiale), mais aussi en Bourgogne (4%, et non pas 2,9%), Nord Pas de Calais, Pays de Loire, Poitou Charente ou encore Basse Normandie
Quant au taux unique appliqué par les transporteurs pour les transports effectués entre les régions (indépendamment du fait que les camions empruntent ou non des tronçons taxés), il ne sera finalement pas de 4,4%, mais de 4,8 %. Et ce taux inter-régional passera à 5,2% dès 2014
Les taux de majoration par régions sont aussi revus légèrement à la hausse (0,3 points en moyenne) dès l’année prochaine (voir tableau en bas de cette Newsletter). JLR
