Le 1er juillet 2013, le député Thierry Mandon a remis au Ministre de l’Economie son rapport « Mieux simplifier : la simplification collaborative », un rapport de 72 pages sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises
L’association Afilog, qui organisait le 28 mai dernier un rencontre entre Thierry Mandon et les professionnels de l’immobilier logistique, salue le travail du député : « Afilog se réjouit de la reprise de ses propositions concrètes (…)
Qu’il s’agisse de la réduction des délais de procédures pour l’autorisation des installations classées, du nombre de textes principaux applicables aux entrepôts sous réglementation ICPE et du recours des tiers contre l’arrêté d’autorisation, ou encore de la suppression de la rétroactivité aux entrepôts existants bénéficiant de droits acquis, force est de reconnaître que toutes les mesures reprises dans le rapport du député Mandon représentent de véritables leviers de croissance pour un secteur qui s’efforce de demeurer dynamique et de soutenir l’économie française » déclare l’association dans un communiqué
Le rapport sera présenté en Comité Interministériel le 17 juillet prochain. PM
