Le ministère des transports devrait annoncer dans les prochains jours le dispositif complet destiné à remplacer l’écotaxe, en particulier le volet de la majoration forfaitaire que les chargeurs devront payer à leurs transporteurs sur le prix du transport
Selon nos informations ce forfait, imputé aux chargeurs, sera un taux de majoration calculé en fonction des départements de départ et d’arrivée de la prestation
Il serait ainsi prévu pas moins de 4560 taux différents, un chiffre astronomique issu d’un calcul combinatoire entre les 95 départements
Le tout avec une forte variabilité, car ces taux se situeront dans une fourchette comprise entre 0% et 10,6%
Un vrai casse-tête à la fois pour les transporteurs et les chargeurs qui devront intégrer ces paramètres dans leurs systèmes de facturation ou de pré-facturation !
La mise en place de ce système serait toujours prévue pour le 1er janvier 2015
Parallèlement, pour compenser le manque à gagner (650 M€) du « péage de transit poids lourds » par rapport à l’écotaxe ancienne mouture, le gouvernement envisagerait d’augmenter de quelques centimes la taxe sur le prix du gasole, au titre de la TICPE, pour financer les infrastructures de transport. JPG / JLR
