Les recom- mandations de la Ficime pour éviter le blocage en douane

La Ficime, qui regroupe 450 entreprises sur le marché français dans les secteurs de haute technologie des biens d'équipement et de l'électronique grand public & professionnel, a dévoilé les résultats de son enquête sur les contrôles douaniers. Il en ressort que sur les 10.000 contrôles réalisés en 2017 chez ses adhérents, la non-conformité technique des produits industriels, susceptible d'entraîner un blocage en douane, est constatée dans 22% des cas. Pour pallier ce problème, la Ficime avance dans un cahier spécial quelques recommandations issues du travail de sa commission sur le sujet, en lien avec la Direction Générale des Douanes depuis plusieurs années. Il faut d'abord s'assurer auprès de son fournisseur que les produits répondent bien aux normes exigées pour une mise sur le marché de l'Union européenne et que la déclaration de conformité est encore valide. La Ficime préconise également d'utiliser une référence unique par produit et de vérifier la disponibilité du dossier technique afin d'être en mesure de répondre rapidement, le cas échéant, à toute demande des services de contrôle.
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Electronique se réjouit par ailleurs que les prélèvements de la Douane concernant la vérification de la conformité des produits industriels soient désormais décidés en un point unique, le SARC, Service d'Analyse de Renseignement et de Ciblage, ce qui devrait éviter qu'une même référence produit soit contrôlée plusieurs fois. JLR