Alouettes et clauses miroirs

NewsLetter | Alouettes et clauses miroirs | publié le : 05.02.2024

La semaine dernière, dans le train d’annonces et de mesures visant à apaiser la colère des agriculteurs, le Président comme le Premier Ministre ont tous deux dégainé le terme de « clause miroir ». L’idée n’est pas nouvelle : il s’agit, dans les accords de libre-échange, d’imposer aux pays exportateurs de se conformer aux normes sanitaires, sociales et environnementales en vigueur en Europe afin de protéger ses producteurs d’une concurrence déloyale. Déjà défendue par la France lors de sa présidence du conseil de l’UE en 2022, sans grandes avancées, le sujet revient au centre des débats avec l’accord de libre-échange entre l’Europe et la zone Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela). Alors qu’il est en finalisation, Emmanuel Macron a affirmé vendredi son opposition à toute signature tant qu’il n’inclura pas de clauses miroirs sur les produits agroalimentaires. Ce gigantesque accord concerne de nombreuses supply chains européennes : par la suppression des droits de douanes, il favoriserait les exportations par l’UE d’automobiles, de produits chimiques, de machines-outils, de médicaments et de certains produits alimentaires (céréales, vin, fromage). Il ouvre également des perspectives SC amont pour la filière européenne des batteries électriques, grande consommatrice de terres rares -nickel, le cobalt ou le lithium. En contrepartie, cet accord Mercosur expose l’UE aux importations massives de viande de bœuf (99.000 t par an), de poulet (180.000 t) et de porc (25.000 t), mais aussi de sucre, d’huile d’olive et d’éthanol. « Cars for cows » résument ses détracteurs, tandis que l’Allemagne, l’Espagne et le Portugal poussent pour une ratification rapide. Quant aux clauses miroirs, elles posent un problème pratique de contrôle sur toute la filière agricole dans les pays concernés. Qui paiera pour ces contrôles imposés par l’UE ? Dans l’Hexagone, on retrouve ce même décalage entre bonnes intentions gravées dans le marbre et application sur le terrain avec les ratés, désormais assumés, des lois Egalim sensées protéger les agriculteurs lors des négociations entre industriels de l’agroalimentaire et grande distribution. Jean-Luc Rognon

© S. Trouvé – Téma Agence

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