La taxe sur les livraisons e-commerce fera-t-elle sa rentrée ?
Nous vous souhaitons à tous une excellente rentrée, si possible moins perturbée que celle du gouvernement après la démission surprise de Nicolas Hulot la semaine dernière. Les conjectures sur son successeur comme ministre de la transition écologique font les choux gras de l'actualité. Quant aux conséquences en matière de transport de marchandises et de logistique, joker... Une mesure adoptée en première lecture avant l'été par le Sénat pourrait, en revanche, avoir très rapidement un gros impact en matière de supply chain : la taxe sur les livraisons e-commerce incluse dans le « Pacte national pour la revitalisation des centres villes et centres-bourgs » (article 27). De quoi s'agit-il ? D'un nouveau prélèvement fiscal sur le prix du produit livré en fonction de la distance parcourue entre son dernier lieu de stockage et l'adresse de livraison finale (1% si moins de 50 km, 1,5% entre 50 et 80 km, 2% si plus de 80 km), avec un minimum forfaitaire de 1 € par livraison. Sont exonérées de la taxe les entreprises de moins de 50 M€ de CA, les livraisons à l'aide de véhicules propres, les librairies et les livraisons de produits alimentaires dans le cadre d'un circuit court. Même si, selon la Fevad, le gouvernement a émis un avis défavorable concernant cette mesure, le texte a bel et bien été voté par le Sénat. Sera-t-il validé par l'Assemblée nationale, qui ne l'a pas encore inscrit à son ordre du jour ? En voilà une bonne question ! JLR
