Sur le Rhône, quatre ports sont concernés par une mise en concurrence des concessions : Lyon, Salaise-Sablons, Portes-lès-Valence, Arles.
La Compagnie nationale du Rhône (CNR) est en première ligne, ayant, au titre de sa mission « navigation », en charge la gestion de 18 sites industriels et portuaires, situés entre Lyon et Arles. Elle y mène des opérations d’aménagement, de développement (à travers des conventions d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation d’activités industrielles et logistiques), d’exploitation et de maintenance des infrastructures primaires (voiries, réseaux, accès ferroviaires et fluviaux).
La CNR précise :
- « Parmi les 18 sites industriels et portuaires, quatre d’entre eux (port de Lyon, Salaise-Sablons, Portes-lès-Valence et Arles) intègrent en leur sein une zone banalisée remplissant les fonctions de port public. Sur ces 4 sites portuaires, une convention passée entre l’Etat concédant et CNR est venue définir les modalités de construction de la zone portuaire ainsi que les modalités d’exploitation d’un port public (zone banalisée) ».
- « En application de conventions spécifiques avec l’Etat, les 4 zones banalisées dites de ports publics (ports publics de Salaise-Sablons, Portes-lès-Valence et Arles et terminaux à conteneurs et colis lourds du port de Lyon) participent à la dynamique de l’axe et les opérations de manutention qui y sont réalisées pour les trafics fluviaux et ferroviaires constituent un levier important d’activités ».
- « Ces ports publics sont des terminaux de manutention fluviale et ferroviaire et de stockage permettant de développer une offre de service ouvert à tous les usagers de la voie d’eau dans le cadre d’opération commerciale de fret de marchandises, ces derniers pouvant bénéficier de ces services sans investir dans leur propre outillage. Cette offre est particulièrement adaptée pour les entreprises n’étant pas implantées en bord voie d’eau ou ayant des besoins ponctuels dans le temps ».
Trois CCI. A Salaise-Sablons, à Portes-lès-Valence et à Arles, la gestion et l’exploitation des ports publics ont été confiées, à travers des conventions de sous-traités de concession validées par l’Etat, aux chambres de commerce et d’industrie locales (CCIL) :
- La CCIL Nord Isère pour le port public de Salaise-Sablons,
- La CCIL de la Drôme pour le port public de Portes-lès-Valence,
- La CCIL du Pays d’Arles pour le port public d’Arles.
A Lyon. « Par ailleurs, à l’intérieur du port de Lyon, l’activité de manutention fluviale et ferroviaire de conteneurs, le stockage de conteneurs pleins et la manutention fluviale de colis lourds a été confiée à Lyon Terminal, filiale à 64% de CNR, à travers une autre convention de sous-traité de concession ».
Ces 4 conventions de sous-traités de concession arrivent à échéance fin 2024. « La fin de ces conventions de sous-traités de concession constitue un enjeu central, clairement identifié par l’ensemble des parties prenantes ayant un intérêt pour le développement du fleuve », ajoute la CNR. Ces parties prenantes, outre la CNR elle-même, sont l’Etat (central et déconcentré), les collectivités territoriales, VNF, Medlink Ports…
Les enjeux, selon la CNR
La CNR a initié le processus de mise en concurrence de ces contrats qui passe :
- par une discussion avec les sous-concessionnaires en place quant au bon dénouement des contrats,
- par la préparation d’un dossier de consultation conformément aux dispositions du code de la commande publique (partie concessions) aux fins de sélection de nouveaux opérateurs.
« Nous pouvons indiquer que la phase candidature est terminée et que nous abordons la phase offre. Le début de l’année 2024 sera consacrée à l’analyse des offres », peut confier la CNR. « L’enjeu principal est celui de la dynamisation des trafics fluviaux sur le Rhône. L’objectif que CNR va fixer à ses futurs exploitants sous-concessionnaires est de rendre l’exploitation des ports publics et, par voie de conséquence, l’ensemble de la chaîne logistique multimodale sur le bassin, plus performante et compétitive ».
Plus globalement, CNR se fixe comme ambition de trouver des exploitants capables de :
- Développer de nouveaux trafics fluviaux tout en apportant une valeur ajoutée supplémentaire à l’axe,
- Développer des activités supplémentaires sur le site pour qu’il soit à la fois en mesure de traiter tous les types de trafics et de développer des services annexes aux seules activités de manutention et de stockage ;
- Rendre la gestion et l’exploitation du site plus performantes et plus attractives.
- Investir dans les outillages de manutention, en participant notamment à leur verdissement et proposer des services à terre (équipement des ports en bornes électriques, déploiement de services de collecte et de traitement des déchets et des eaux usées, accès à l’eau potable...).
Selon la CNR, « le renouvellement des sous-concessions fait partie des actions de la feuille de route du conseil de coordination interportuaire et logistique. Il s’agit d’un important levier d’action pour dynamiser les trafics fluviaux entre le GPMM et les ports intérieurs de Lyon, Salaise-Sablons, Portes-lès-Valence et Arles. En ce sens, l’ensemble des acteurs de l’axe porte une attention toute particulière à la procédure de renouvellement en cours ».
Du côté des actuels concédés
Pour Portes-lès-Valence et Salaise-Sablons, les CCI de la Drôme, de Nord Isère avec la CCI régionale (Auvergne-Rhône-Alpes) ont répondu à la première étape de l’avis d’appel public à la concurrence mis en ligne courant avril 2023 par la CNR et auquel la date de réponse était fixée à la mi-juin. Elles souhaitent continuer à gérer les deux ports, en s’associant, et c’est la nouveauté, avec un opérateur privé. Ce qui offre des perspectives plutôt positives pour mieux développer les trafics sur l’axe et les activités des deux ports qui ne sont pas en concurrence l’un avec l’autre.
Pour le port d'Arles, la CCI du Pays d’Arles se projette dans le renouvellement, a répondu elle aussi à la première étape de l’avis d’appel public à la concurrence. La CCI a un projet qui fera l’objet de son offre.
Du côté des actuels concédés, tous attendent le document (DCO) de la deuxième étape, celle de l’offre qui est ensuite suivi d’un temps d’échanges et de négociations.
Les dates des concessions ont été prolongées jusqu’à la fin septembre 2024 (l’échéance précédente était au 31 décembre 2023) afin de laisser un peu de temps à la suite de la procédure. Il semble vraisemblable que cette date finisse par être repoussée à la fin décembre 2024, en se fondant sur d’autres renouvellement de concessions portuaires qui ont eu lieu ailleurs en France, du côté du Grand Est, par exemple, et sur le retard déjà pris.
Une période compliquée. Les exploitants actuels, également donc candidats, soulignent que c’est une période compliquée : il faut poursuivre les activités portuaires importantes pour l’économie locale, sans visibilité sur l’avenir, les investissements sont limités en l’absence de certitude sur leur amortissement.
Plus globalement, ils partagent toutefois la conviction qu’une dynamique est à l’œuvre sur l’axe Rhône-Saône-Méditerranée où les ports sont sur la même longueur d’onde tout en vivant la concurrence avec leurs capacités, leurs atouts… pour développer les activités, favoriser les modes massifiés.
Le renouvellement des concessions est sans doute aussi un sujet qui intéresse le conseil de coordination interportuaire et logistique (CCIL) de l'axe Mediterranée-Rhône-Saône qui s'est réuni le1er décembre à Marseille.
Lire aussi :
Sur la Saône, deux concessions arrivent à échéance à Chalon et Mâcon
Arles, la sucess story des conteneurs et le contexte du renouvellement de la concession