Livraisons de repas : Deliveroo France condamné pour travail dissimulé

L'entreprise de livraison de plats cuisinés est condamnée pour "travail dissimulé". et devra s'acquitter d'une amende de 375 000Il s’agit de la première condamnation sur le système d’ubérisation du travail.

Il s’agit de la première condamnation sur le système d’ubérisation du travail. La plateforme de livraison de repas Deliveroo France, reconnue coupable de "travail dissimulé" par le tribunal correctionnel de Paris, a écopé d’une amende de 375 000 €. En outre, l’entreprise devra procéder à "l’affichage et la diffusion" de la décision de justice durant un mois sur la page d’accueil de son site Internet. À cela s’ajoute un versement de 50 000 € au titre de dommages et intérêts à chacune des cinq organisations syndicales de salariés (CGT, Union Solidaires, SUD-commerces et services, SUD-commerces et services Île-de-France et Syndicat national des transports légers) qui s’étaient portées parties civiles pour "préjudice moral".

Amendes et peines de prison

Enfin, deux ex-dirigeants et un cadre ont été condamnés à diverses peines de prison avec sursis et amendes. Selon la juridiction, Deliveroo s’est rendu coupable "d’une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail", dans le but d’employer à moindres frais des livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants.

> Lire la suite de l'article dans l'Officiel des transporteurs 3110 du 6 mai 2022

Auteur

  • Dinhill On

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