Fiscalité
La taxation des entrepôts e-commerce fait débat
Les entrepôts du e-commerce et les drives profitent actuellement d'un flou juridique : ces surfaces de stockage ne sont pas considérés comme des magasins. Or, les magasins physiques de plus de 400 m2 sont soumis à une taxe, la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales). Il en résulte donc une distorsion à laquelle un amendement à la loi de finances pour 2018 (Article 45 quinquies A), adopté la semaine dernière par le Sénat, a tenté de remédier. Mais cet amendement a été supprimé lors du passage à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Motif avancé par le député UDI Christophe Naegelen, qui soutenait l'abandon de cette disposition : elle ferait peser une charge supplémentaire sur les entreprises. « Dans certains départements, notamment ruraux, les entreprises de logistique ou de stockage se situent principalement dans d'anciennes friches industrielles, auxquelles elles donnent souvent un second souffle. De plus, le dispositif pourrait avoir un effet négatif en incitant les entreprises à délocaliser leurs locaux de stockage dans des pays voisins, par exemple en Belgique, ce qui serait une double perte, d'une part pour notre pays, d'autre part pour l'économie et l'emploi », a plaidé le député. Le texte voté au Sénat prévoyait une taxe pour « les locaux de plus de 400 m2 principalement destinés à l'entreposage en vue de la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et commandés par voie électronique » : 5,74 € au m2 pour les locaux dont le chiffre d'affaires au m2 est inférieur à 3.000 euros, 34,12 € par m2 pour les locaux dont le CA au m2 est supérieure à 12.000 €. Entre ces deux montants, une équation : 5,74 + [0,00315 x (CA / Surface – 3000)] euros. EL
