Le guide d'application de l'arrêté du 11 avril 2017 est paru

C'est un peu le SAV de l'arrêté publié en avril dernier relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 (mais aussi 1530, 1532, 2662 ou 2663) de la nomenclature ICPE (voir NL n°2478). Pour aider à une harmonisation de l'application et de l'interprétation du texte et contribuer ainsi une uniformisation de la procédure de traitement dans les départements, un guide d'application vient de paraître à destination des services instructeurs (Dreal), des pompiers, et bien sûr des acteurs et des utilisateurs de l'immobilier logistique. Ce document de 72 pages est un recueil de fiches questions/réponses qui ont pour vocation de dégager des positions ou des orientations communes sur des points du texte qui peuvent prêter à interprétations divergentes (textes applicables, conditions d'application aux extensions, cas des entrepôts multi-rubriques et/ou multi-exploitants, etc.), avec en annexe des éclairages sur un certain nombre de concepts (par exemple, la différence entre niveaux et des mezzanines). Ce guide est le fruit d'un groupe de travail piloté par la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition Ecologique et solidaire, et incluant des représentants des administrations concernées (DGSCGC, DREAL, DGPR), mais aussi des exploitants, des concepteurs d'entrepôts, des assureurs et des experts. « Afilog, à travers sa Commission Prévention des Risques pilotée par Thierry-René Murat (GSE) et Stéphane Lefebvre (STEF) a apporté une large contribution. Ce guide sera un atout pour une instruction facilitée et pour une appréciation standardisée des situations rencontrées entre les territoires » a déclaré Diana Diziain, Directrice déléguée d'Afilog. JLR
Photo : Diana Diziain, Directrice déléguée d'Afilog
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