Les chantiers de la « conformité 3D »
Une directive européenne peut en cacher une autre. Après l’entrée en vigueur en début d’année de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), voici que le Parlement de Strasbourg a définitivement adopté le 24 avril dernier la directive dite CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), en attendant une approbation par le Conseil européen et une future publication au journal officiel. Le texte, qui s’inspire de la loi française sur le devoir de vigilance (peu contraignante) de 2017, vise à responsabiliser les entreprises d’une certaine taille en les obligeant à publier une cartographie des risques et à élaborer des plans de prévention et de transition pour le respect des droits de l’homme et des normes environnementales sur toute leur supply chain, y compris leurs sous-traitants et fournisseurs. A noter que par rapport à une première version validée en décembre 2023, le périmètre des entreprises concernées par la future CS3D (sa mise en œuvre progressive débutera vraisemblablement en 2027) a été revu à la baisse, avec un seuil de plus de 1.000 salariés (et non 500) avec un CA de plus de 450 M€ (au lieu de 150 M€). Dans quelques années, ce « plan de vigilance » du CS3D viendra donc en complément du « rapport de durabilité » extra-financier que les entreprises de plus de 250 salariés et dont le CA dépasse les 40 M€ devront inclure dès l’année prochaine dans leur rapport de gestion (sur les données de 2024), conformément à la directive CSRD. Main dans la main avec les collègues des Achats, les directions Supply Chain vont ainsi devoir renforcer leurs moyens de traçabilité et de cartographie de la chaîne amont, avec à la clé des perspectives intéressantes en matière de résilience et d’avantage concurrentiel. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons décidé, lors du prochain Supply Chain Event (12-13 novembre, Porte de Versailles), de rajouter un quatrième cycle « fonctionnel » de conférences intitulé : Gestion des risques, Traçabilité & Conformité ! Jean-Luc Rognon
