ALALOOP MEDIA édite de la presse, des ouvrages et des services en ligne pour les professionnels des transports et de la logistique.
ALALOOP MEDIA publie le site https://www.supplychainmag.fr (ci-après le « Site Supply Chain Magazine »).
Le site propose des contenus éditoriaux, des bases de données, des outils et des services. Certains sont accessibles gratuitement ou après simple inscription (« Services Accessibles au Public »). D’autres nécessitent un abonnement et l’acceptation des présentes conditions (« Services Réservés aux Abonnés »).
Les Conditions Particulières, les présentes Conditions Générales, et le tarif accepté par l’Abonné forment le Contrat. En cas de conflit, l’ordre de priorité est le suivant :
- Conditions Particulières, 2) Tarif, 3) Conditions Générales.
1. Définitions
- Accès Abonné. Droit d’accès accordé à l’Abonné pour utiliser les Services Réservés aux Abonnés sur le Site Supply Chain Magazine.
- Ouverture de l’Accès Abonné. Activation de l’accès après conclusion du Contrat et paiement de l’abonnement.
- Revue. Publication papier d’ALALOOP MEDIA. Son abonnement relève de conditions propres, distinctes des présentes CGA.
- Services Accessibles au Public. Contenus et services gratuits ou après inscription simple, régis par les Conditions d’Utilisation du Site.
- Services Réservés aux Abonnés. Contenus, fonds documentaires, bases de données, services d’information, modèles et outils, modules de formation, recherche avancée, veille. Accès réservé aux abonnés, régi par les présentes CGA.
- Utilisateurs. Personnes physiques sous la responsabilité de l’Abonné, rattachées à son établissement identifié par un SIRET, qui accèdent aux Services Réservés aux Abonnés.
2. Objet et périmètre
2.1 Objet du Contrat
Le Contrat encadre l’Accès Abonné et l’utilisation des Services Réservés aux Abonnés souscrits.
2.2 Droit d’utilisation
ALALOOP MEDIA concède un droit d’usage non exclusif et non transférable au seul bénéfice des Utilisateurs de l’Abonné. Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières, ALALOOP MEDIA ne fournit ni matériel, ni consommables, ni logiciels tiers, ni connexions télécom.
2.3 Configuration
L’Abonné configure son Accès Abonné et les Services souscrits selon l’Annexe aux Conditions Particulières. Il équipe ses postes et assure la connectivité Internet requise.
3. Durée et reconduction
L’abonnement prend effet à la validation de la commande par ALALOOP MEDIA.
La durée initiale est d’un an, sauf exception indiquée lors de la commande.
À l’échéance, l’abonnement se reconduit tacitement par périodes d’un an.
L’Abonné peut dénoncer l’abonnement deux mois avant l’échéance, par LRAR.
4. Limites et responsabilités d’usage
4.1 Nombre de connexions
L’Accès Abonné autorise une connexion par identifiant.
4.2 Étendue des Services
Pendant la durée de l’article 3, l’Abonné utilise les Services souscrits tels que listés dans les Conditions Particulières.
4.3 Nature des contenus
Le Contrat s’adresse à des professionnels. L’Abonné évalue la qualité, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations. Les contenus ont une valeur informative. L’Abonné les adapte à ses besoins ou sollicite un conseil qualifié si nécessaire.
4.4 Choix du service
L’Abonné choisit le service en connaissance de cause. Il assume l’usage, les interprétations, et les décisions prises à partir des documents consultés.
4.5 Propriété intellectuelle
Le Contrat ne transfère aucun droit de propriété sur le Site ou ses éléments.
5. Obligations de l’Abonné
5.1 Identifiants
ALALOOP MEDIA attribue un identifiant et un mot de passe.
Ces éléments sont personnels et confidentiels.
Un identifiant ne peut pas être créé pour une personne extérieure à l’établissement.
L’Abonné répond du respect des CGA par chaque Utilisateur.
5.2 Sécurité et fraude
L’Abonné protège ses équipements, identifiants et mots de passe.
En cas de suspicion d’usage frauduleux, il alerte immédiatement ALALOOP MEDIA et confirme par LRAR.
5.3 Usage conforme
L’Abonné assume les conséquences de son usage. Il garantit ALALOOP MEDIA contre toute réclamation ou condamnation liée à cet usage.
5.4 Sauvegardes
L’Abonné met en place des sauvegardes régulières de ses données.
5.5 Marques et dénominations
L’Abonné n’utilise les marques ou dénominations d’ALALOOP MEDIA qu’avec une autorisation écrite préalable.
5.6 Services publics du site
S’il utilise aussi les Services Accessibles au Public, l’Abonné respecte les Conditions d’Utilisation du Site.
6. Dispositions financières
6.1 Prix et paiement
L’accès aux Services Réservés aux Abonnés suppose le paiement du prix prévu aux Conditions Particulières.
6.2 Échéances
Sauf stipulation différente, l’Abonné règle chaque facture sous 30 jours à compter de son émission.
Tout retard entraîne des intérêts de retard au taux annuel égal à deux fois le taux d’intérêt légal, calculés mensuellement.
6.3 Défaut de paiement
Quinze jours après l’échéance impayée, ALALOOP MEDIA peut suspendre l’Accès Abonné ou certains Services, ou résilier le Contrat.
En cas de suspension, la réactivation intervient après paiement intégral, pour la durée restante.
6.4 Coûts externes
Le prix n’inclut pas les frais d’accès Internet ni les coûts téléphoniques, à la charge de l’Abonné.
7. Évolutions contractuelles
ALALOOP MEDIA peut modifier les présentes CGA. Elle en informe l’Abonné par publication sur le Site ou par tout moyen approprié.
Les nouvelles CGA entrent en vigueur à la publication.
En cas de modification substantielle, l’Abonné peut résilier par LRAR dans le mois suivant la publication. La résiliation prend effet un mois après réception par ALALOOP MEDIA.
8. Propriété intellectuelle et usages autorisés
8.1 Titularité
ALALOOP MEDIA reste titulaire des droits sur l’Accès Abonné, les Services et leurs contenus, y compris droits d’auteur et droits de producteur de bases de données.
8.2 Usages
L’Abonné agit comme utilisateur final. Il peut copier des contenus pour un usage interne, privé, professionnel et strictement personnel.
Il ne peut vendre, sous-licencier, louer ni distribuer l’Accès Abonné, les Services ou leurs contenus.
8.3 Nouvelles versions
ALALOOP MEDIA peut publier de nouvelles versions, mises à jour ou évolutions et appliquer ses tarifs en vigueur. Le Contrat ne confère pas un droit gratuit ou préférentiel à ces nouveautés.
L’Abonné s’engage à ne pas utiliser ni diffuser de contenus illégaux ou préjudiciables et garantit ALALOOP MEDIA contre tout recours de tiers.
9. Responsabilité et garanties
9.1 Particularités d’un service en ligne
L’Abonné connaît les aléas des services en ligne, notamment les temps de réponse.
9.2 Absence de garantie de résultat
Les Services sont fournis sans garantie de résultat.
ALALOOP MEDIA peut corriger ou modifier les Services à sa discrétion.
Exclusion. ALALOOP MEDIA n’est pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Abonné, les Utilisateurs ou des tiers. Cela inclut les pertes commerciales, de clientèle ou de chiffre d’affaires.
L’absence ou l’indisponibilité d’un Service ne crée pas de responsabilité supplémentaire.
9.3 Réseaux de télécommunications
ALALOOP MEDIA n’est pas responsable des pannes des opérateurs télécom.
9.4 Indisponibilité prolongée
Si une indisponibilité excède 48 heures à compter de l’Ouverture de l’Accès Abonné, le Contrat se prolonge d’une durée équivalente.
La responsabilité d’ALALOOP MEDIA, si elle est engagée, est limitée au montant effectivement perçu pour la période en cours.
9.5 Maintenance planifiée
ALALOOP MEDIA peut suspendre l’accès sans préavis entre 22h00 et 06h00 et le dimanche pour maintenance, sans contrepartie.
9.6 Environnement de l’Abonné
ALALOOP MEDIA n’est pas responsable des problèmes liés aux logiciels ou matériels de l’Abonné. Celui-ci souscrit les maintenances nécessaires et met en place des sauvegardes.
9.7 Obligation de moyens
ALALOOP MEDIA assume une obligation de moyens. Elle ne garantit ni un fonctionnement continu, ni l’absence d’erreurs.
La responsabilité ne peut être retenue qu’en cas de faute grave prouvée, et reste limitée comme indiqué à l’article 9.4.
9.8 Gêne à la production
ALALOOP MEDIA n’indemnise pas les pertes de temps ou gênes de production dues aux prestations prévues au Contrat.
9.9 Utilisateurs professionnels
Les limitations s’appliquent à l’Abonné et aux Utilisateurs. L’Abonné garantit que les Utilisateurs sont des professionnels et qu’ils comprennent les limites d’usage visées à l’article 4.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par ALALOOP MEDIA
ALALOOP MEDIA peut résilier le Contrat de plein droit huit jours après l’envoi d’une LRAR restée sans effet.
En cas d’usage illégal, ALALOOP MEDIA peut suspendre ou résilier immédiatement.
10.2 Résiliation pour inexécution
Chaque partie peut résilier en cas d’inexécution après mise en demeure par LRAR restée sans effet pendant 15 jours. Cette résiliation n’exclut pas des dommages et intérêts ni d’autres recours.
11. Dispositions générales
11.1 Preuve
Les enregistrements des systèmes d’ALALOOP MEDIA font preuve des connexions et de l’usage des identifiants.
11.2 Force majeure
Aucune partie n’est responsable en cas de force majeure.
Si l’événement dure plus de trois mois, chaque partie peut résilier par LRAR, sauf accord contraire.
11.3 Nullité partielle
Si une clause est jugée nulle, le reste du Contrat demeure en vigueur.
L’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation.
11.4 Données personnelles
La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée s’applique.
L’Abonné et les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression.
Ils exercent ces droits par courrier à :
ALALOOP MEDIA, 4 allée de la limite, 93390 Clichy-sous-Bois.
11.5 Droit applicable et tribunaux compétents
Le Contrat relève du droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Bobigny sont compétents.
12. Contact
Pour toute question sur ces CGA, l’Abonné contacte le support indiqué dans ses Conditions Particulières.