On le sait depuis hier, l’écotaxe Poids Lourds entrera en vigueur au 1er octobre 2013
Mais quelles sont exactement les modalités de la répercussion de cette écotaxe par les transporteurs sur leurs clients
Le principe de cette répercussion a été approuvé par Sénat le 12 février, et devrait être examiné par l’Assemblée à partir du 13 mars
Il s’agit d’une majoration forfaitaire obligatoire des prix du transport (en pied de facture)
Le tableau ci-dessous, reçu en janvier par TLF, l’Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France, en donne le détail, mais cette matrice devra a priori faire l’objet d’un nouveau décret à venir
La majoration du prix du transport sera déterminée en fonction de la région concernée par le transport si c’est du courte distance, à l’intérieur d’une même région (par exemple au sein de la région parisienne, le surcoût transport sera de 6,1%), ou bien fixée à 4,4% pour un transport inter-régions (exemple : Paris-Marseille)
Ce volet inter-régions soulève d’ailleurs un point épineux : selon la loi, le transporteur va facturer à son client 104,4 là où il facture aujourd’hui 100, même s’il utilise intégralement l’autoroute, et qu’il n’emprunte donc aucun tronçon concerné réellement par l’écotaxe (12.000 km de nationales et 5.000 km de départementales taxées en moyenne à 12 cts d’euro du km)
On imagine mal les organisations de chargeurs ne pas tenter de recours au Conseil Constitutionnel face à ce genre de « trou dans la raquette ». « Le danger énorme pour nous spécialistes du transport, c’est qu’il y a une complète dissociation de la collecte de la taxe et de la répercussion sur le donneur d’ordre sur le client chargeur » fait remarquer Patrick Bouchez, Président de TLF
Autrement dit, le risque serait que le mécanisme de répercussion soit bloqué par un ou plusieurs recours alors même que le dispositif de collecte de la taxe auprès des transporteurs ait lui-même déjà démarré… JLR