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La majoration de l’Ecotaxe validée par le Conseil Constitutionnel
Publié le 24/05/2013
Alors que le Conseil Constitutionnel vient de valider son mécanisme de majoration, l’Ecotaxe divise encore les organisations professionnelles et suscite de nombreuses interrogations. Ainsi dans un communiqué, l’Union TLF, sans doute la plus virulente sur le sujet, dénonce le manque…
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