Ressources humaines

Le Pil’es rappelle l’existence du prêt de salariés entre entreprises

NewsLetter | Le Pil’es rappelle l’existence du prêt de salariés entre entreprises | publié le : 20.03.2020

Les activités logistiques dans certains secteurs étant ralenties voire à l’arrêt alors que d’autres sont sur-sollicitées avec cette crise du coronavirus, l’existence d’une solution peu usitée en matière de ressources humaines vient d’être rappelée par le pôle d’Intelligence Logistique (Pil’es). La communauté des professionnels de la logistique en Nord-Isère a fait savoir hier qu’outre l’intérim, les entreprises peuvent aussi depuis près d’une dizaine d’années recourir au prêt de main d’œuvre à but non-lucratif pour une durée déterminée (article de la loi du 28 juillet 2011 et articles L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail). Cette procédure, sur la base du volontariat, nécessite d’impliquer les instances représentatives du personnel et s’appuie sur une convention de prêt de personnel spécifiant toutes les conditions du prêt (fonctions, horaires et lieux travail des salariés, mode de détermination des salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés à l’établissement utilisateur par l’établissement prêteur…). « Nous avons élaboré un modèle de convention de prêt de salariés établi en lien avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi », souligne Cécile Michaux, déléguée générale du Pil’es. La communauté logistique vient de mettre ce document à la disposition de ses adhérents et ces derniers sont invités à lui remonter leurs offres et besoins en salariés. A noter aussi, d’une part, que le dispositif de prêt de salariés est cumulable avec le chômage partiel (une entreprise pouvant mettre une partie de ses salariés en chômage partiel et une autre à disposition), et d’autre part, que le modèle de convention de prêt a été élaboré avec d’autres organisations ou associations logistiques (Euralogistic, Bretagne Supply Chain, Logistique Seine-Normandie, We4Log et Pôle Achats Supply Chain Atlantique, ou Pasca). AD

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