TRM

La voie législative est libre pour la Taxe Poids Lourds en Alsace

NewsLetter | La voie législative est libre pour la Taxe Poids Lourds en Alsace | publié le : 18.02.2022

L’adoption définitive hier par le Sénat d’un projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives au transport routier en Alsace rend possible l’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises (TRM) sur le réseau routier alsacien. Il revient désormais à la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), issue en 2019 de la fusion des collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de la mettre en œuvre à partir de 2024 si elle le souhaite. Rappelons que cette taxe a pour objectif de désengorger les routes et autoroutes non concédées d’Alsace de l’afflux de poids lourds étrangers qui la traversent pour éviter les axes routiers allemands soumis à la taxe LKW-Maut depuis 2005. A noter que le texte du projet de loi s’attache également à « renforcer l’efficacité et le caractère opérationnel » du dispositif de taxe sur le TRM afin afin de le « rendre facilement transposable à d’autres collectivités territoriales, ainsi que le permet la loi Climat et résilience ». JLR

autoroute française
La taxe poids lourds pourra voir le jour en Alsace à partir de 2024.
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