Mercredi dernier, l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 11 avril 2022 accordant la vignette Crit'Air 1 aux poids-lourds roulant exclusivement au diesel B100 a provoqué immédiatement un duel de communiqués de presse contradictoires, entre les partisans de carburant alternatif au gazole produit à partir du colza (notamment le groupe Avril) et le camp de ses opposants, en l’occurrence le collectif composé des opérateurs Primagaz, Providiris et Gaz’up à l’origine de ce recours auprès du Conseil d’Etat. Pour ces derniers, cette annulation dans sa totalité de l’« arrêté B100 » (voir NL 3547) est une condamnation du « passage en force du gouvernement » et « montre la nécessité de faire reposer la politique en faveur de la qualité de l’air sur un cadre réglementaire cohérent et scientifiquement fondé ». Leur communiqué rappelle aussi les principaux motifs exprimés par le Conseil d’Etat : l'absence de mise en œuvre d'une consultation publique préalable et la non signature de l'arrêté par le ministre de l’Intérieur. Dans l’autre camp, le Groupe Avril et Esterifrance, le syndicat des estérificateurs français, affirment au contraire dans leurs brefs communiqués respectifs que cette décision porte uniquement sur des motifs de forme et de procédure qui ne remettent pas en cause « les qualités environnementales du B100 ». Mais surtout, ils rappellent que cette annulation de l’« arrêté B100 » n’a aucune incidence sur le fait que les véhicules de type poids-lourds, bus et autocars fonctionnant exclusivement au B100 restent éligibles à la vignette Crit’Air 1 et peuvent continuer à circuler dans les zones à faibles émissions. Il se réfèrent à un autre arrêté, celui du 4 octobre 2022, qui modifie un arrêté du 26 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Dans cet arrêté, on peut lire en effet que les camions roulant au biodiesel en circulation depuis le 1er janvier 2014 relèvent bien de la catégorie 1. Vérification faite auprès des services du Conseil d’Etat, l’arrêté du 11 avril a bien été annulé pour « incompétence et irrégularité de procédure », mais l’arrêté du 4 octobre 2022 reste lui tout-à-fait valide. Et malheureusement pour le camp anti-B100, il ne pourra plus être attaqué car le délai de saisie du Conseil d’Etat a été dépassé… Dans les faits, cette annulation ne change donc rien pour l’attribution de la vignette Crit’Air 1 aux camions roulant au diesel B100 exclusif. Pas sûr que la somme de 750 € qui sera versée par l’Etat à chacune des sociétés Gaz'up, Primagaz, Proviridis et Endesa Energia soit suffisante pour les consoler. Un coup d’épée dans l’eau, mais pas dans le biodiesel ! JLR
Pour consulter la décision n°465058 du Conseil d’Etat du 25 janvier 2023, cliquez ici
Voir l’arrêté du 11 avril qui a été annulé par le Conseil d’Etat, cliquez ici
Voir l’arrêté du 4 octobre 2022, cliquez ici
