Réglementation

Report de près de 2 ans pour la réforme de la facturation électronique

NewsLetter | Report de près de 2 ans pour la réforme de la facturation électronique | publié le : 24.10.2023

Dans l’amendement au projet de loi de finances 2024 transmis par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 17 octobre dernier, il est indiqué que les grandes entreprises et les ETI devront émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. Quant à la deadline pour les PME et TPE, elle est fixée au 1er septembre 2027. Dans un communiqué, l’éditeur Generix, qui est candidat pour exploiter une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), souligne que ce retard de 20 à 26 mois sur la réforme (voir NL 3815), selon les tailles des organisations concernées, risque de déstabiliser les entreprises sur la planification de leurs projets de transformation. « Cela pénalise la réforme, prise en étau dans une valse à trois temps discordants, celui des annonces gouvernementales, celui de l’Assemblée nationale, celui de la faisabilité technologique. Enfin, ce nouveau report pourrait porter atteinte à la confiance des entreprises et des plateformes de dématérialisation partenaire et ralentir la dynamique enclenchée depuis 2021 » a ainsi réagi Christophe Viry, Product Marketing Manager chez Generix Group. JLR

Christophe Viry, Product Marketing Manager chez Generix Group. © Mat Beaudet / Generix

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format