Loi de finances 2025

L’Union TLF fait feu de tout bois contre la Tascom appliquée aux entrepôts

NewsLetter | L’Union TLF fait feu de tout bois contre la Tascom appliquée aux entrepôts | publié le : 22.10.2024

Dans le cadre des discussions en cours à l’Assemblée nationale au sujet de projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), le groupe socialiste a déposé le 19 octobre un amendement (numéro 3352) qui propose d’étendre la Taxe sur les Surfaces Commerciales (Tascom) aux entrepôts d’une superficie de plus de 10.000 m². L’objectif affiché : « rétablir une meilleure équité fiscale entre les entreprises disposant d’installations physiques recevant du public et les entreprises du e-commerce ». L’Union TLF s’est fendue ce matin d’un communiqué pour alerter les pouvoirs publics sur les « conséquences dévastatrices » d’une telle mesure pour l’économie française, les territoires et les consommateurs. Selon l’organisation professionnelle, cela pousserait les entreprises à délocaliser leurs entrepôts, ce qui freinerait le développement des territoires, porterait un coup d’arrêt aux projets de réindustrialisation de la France, et irait à l’encontre des efforts de décarbonation en allongeant les distances. Elle souligne également que l’augmentation des coûts logistiques que cela entraînerait serait automatiquement répercutée sur la chaîne aval, sur le consommateur final et toutes les TPE-PME qui s’appuient sur ces entrepôts pour approvisionner leurs réseaux. « Il est de la responsabilité des élus de la Nation de protéger les secteurs stratégiques de notre pays et d’éviter que cette bombe fiscale ne vienne ruiner des années d’efforts pour bâtir une logistique performante et compétitive » a lancé Eric Hémar, le président de l’Union TLF. A noter que dans l’amendement n°3352 figure cette phrase qui peu paraître un peu étrange ou décalée : « Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires considère que la moitié des entrepôts ou plateformes logistiques est inférieure à 1.300m². Cet amendement vise donc aussi à limiter l’extension des grands entrepôts ». JLR

Eric Hémar, le président de l’Union TLF (et PDG du groupe ID Logistics) © DR

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