Normalement, conformément à la directive-cadre européenne sur les déchets et à la loi Agec, l’extension aux emballages professionnels du régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) aurait dû entrer en vigueur en France au plus tard au 1er janvier 2025. Sauf que le contexte politique et gouvernemental de ces derniers mois a entraîné des retards dans l’élaboration des textes, qu’il s’agisse du décret proprement dit ou de l’arrêté portant sur le cahier des charges. Résultat, l’agrément du ou des éco-organismes ne devrait sans doute pas avoir lieu avant l’été prochain, avec ou non un principe de rétroactivité sur l’application de ce principe de pollueur-payeur pour les acteurs des supply chains de tous les produits vendus en B2B. A noter que parmi les potentiels éco-organismes figure en bonne place Twiice, une entité créée en 2019 qui a déjà conduit une trentaine de projets de recyclage d’emballages professionnels en boucle fermée avec une cinquantaine d’industriels (massification, reverse logistique, points de collecte), notamment sur les emballages plastiques. Car si la majorité du bois et des cartons sont déjà recyclés, l’enjeu principal porte en effet sur les emballages plastiques : leur taux actuel de réemploi et de recyclage n’est que de 26% et l’objectif est d’atteindre le 55% en 2030 ! JLR
Le principe du régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) schématisé par Twiice, potentiel futur éco-organisme dédié aux emballages professionnels. © Twiice