Les équipes Supply Chain des PME et ETI qui phosphoraient sur les obligations annoncées de reporting durable relatives à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) devraient pouvoir lever le pied. En effet la Commission européenne a rendu publique mercredi dernier sa feuille de route de simplification des charges administratives (notamment pour les PME) par rapport au Green Deal, dans le cadre d’un paquet de lois dit « omnibus ». Or si le projet est prochainement adopté par le Parlement européen et le Conseil, la version allégée de la CSRD concernera seulement les structures de plus + 1.000 collaborateurs et un CA > à 50 M€, ce qui réduit d’environ 80% le nombre d’entreprises « éligibles » en Europe, avec de surcroît une obligation de reporting décalée à 2028. Le principe de « double matérialité » est maintenu : « matérialité financière », c’est-à-dire l’identification de toutes les informations comptables susceptibles d’avoir un impact sur la performance de l’entreprise et « matérialité d’impact » des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société). En revanche, les normes transversales ESRS, précisant les exigences de publication minimales sur les politiques, actions, indicateurs et cibles, seront revues à la baisse. On apprend aussi que les PME et ETI de - de 1.000 salariés seront protégées contre les demandes excessives de reporting de durabilité émanant de leurs donneurs d’ordres (notion de « Value Chain Cap »). Quant à la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) sur le devoir de vigilance raisonnable, elle est reportée d'un an (juillet 2028) et dans un format light (par exemple, ses exigences de contrôle ne portent plus que sur les fournisseurs et sous-traitants de rang 1). La lecture de cet édito vous aura sans doute donné la migraine, preuve du bien-fondé de cette approche « simplificatrice ». Certes les PME seront soulagées à court terme d’un point de vue administratif, mais les voilà désormais livrées à elles-mêmes alors que la CSRD leur proposait un cadre normatif qui embarquait tout le monde dans la même dynamique RSE. Dès lors, peut-être revient-il aux responsables SC, qui ont à leur disposition toutes les données nécessaires, de convaincre leurs dirigeants de se montrer volontaristes en la matière ? Ou pas. Jean-Luc Rognon
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