Durant cette crise mondial du coronavirus, la FIATA, l'association internationale des transitaires et commissionnaires de transport, invite les compagnies de transport maritime conteneurisé à revoir leurs pratiques en matière de charges de surestaries (demurrage charges en anglais) et de détention. Rappelons que ces taxes sont facturées au client ou au commissionnaire, à l’import ou à l’export, pour les conteneurs restant sur le terminal (surestaries), ou conservés en dehors du terminal portuaire (détention) au-delà du temps de franchise (free time). La Fiata renvoie notamment au « principe d’incitation » (incentive principle) défini par la FMC américaine (Federal Marine Council) dans le cadre de son approche interprétative de la rationalité des pratiques de frais de surestaries et de détention. En règle générale, ces taxes se justifient à la fois pour dédommager la compagnie maritime pour l’utilisation plus longue que prévue de ses conteneurs, mais aussi pour encourager la rotation des flux de conteneurs. Or dans la situation actuelle, avec les restrictions de mouvement de biens et de personnes imposées par les gouvernements pour enrayer la propagation du virus, la Fiata estime qu’il n’est pas logique d’imposer une charge financière censée motiver l’importateur à prendre son conteneur ou à le rendre dans les temps alors que le terminal ou le port ne sont eux-mêmes pas en mesure de se conformer aux prérequis de livraison. La fédération internationale demande donc que dans la situation actuelle, ces pratiques soient stoppées ou au moins amendées (avec une flexibilité dans le paiement) car le fait que les conteneurs ne puissent pas être bougés ne relève pas de la responsabilité de l’importateur. JLR
La Fiata estime qu’il est illogique dans la crise sanitaire actuelle d’imposer une charge financière censée motiver l’importateur à prendre son conteneur ou à le rendre dans les temps alors que le terminal ou le port ne sont eux-mêmes pas en mesure de se conformer aux prérequis de livraison.
Crédit photo CMA CGM