C’est une piqûre de rappel que vient de faire auprès des entreprises du secteur La Chaîne Logistique du Froid, à propos de l’article 60 de la loi de finances 2020 (voir NL 3050). Celui-ci prévoit que les professionnels du transport et de la logistique du froid devront répercuter aux chargeurs, en pied de facture et dès le 1er juillet, la hausse de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le Gazole non routier. Le GNR sert à alimenter les groupes frigorifiques assurant le maintien en température des denrées alimentaires périssables, ou autres, et la TICPE qui lui est appliqué doit passer début juillet de 18,82 €/hl à 37,68 €/hl (puis 50,27 €/hl au 1er janvier 2021 et 60,75 €/hl au 1er janvier 2022). La Chaîne Logistique du Froid, association regroupant l’organisme d’études techniques et économiques du transport à température dirigée Transfigoroute France, l’Union nationale du transport frigorifique (Untf) et l’Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques (Usnef), craint que des professionnels ne procèdent pas à la répercussion de la TICPE par méconnaissance de la loi, ou bien que cette dernière entraîne un rééquilibrage des contrats qui la rendrait caduque. « Nous serons très vigilants à ce que chaque transporteur prenne connaissance de cette loi et de ses enjeux pour la profession dans son ensemble, souligne Jean-Eudes Tesson, président de La Chaîne Logistique du Froid. La répercussion de la taxe fait partie intégrante de la loi. Celle-ci doit s’appliquer, sans que les transporteurs ne subissent une quelconque pression. C’est l’avenir de la filière qui est en jeu, autrement dit, c’est la capacité d’approvisionnement de la France ». Les chargeurs qui ne joueraient pas le jeu de cette répercussion de la TICPE en pied de facture risquent quant à eux de se voir infliger une amende de 15 000 €. « Notre filière ne voulait pas de cette augmentation et elle a répondu présent tout au long de la crise du Covid-19 », rappelle de son côté Valérie Lasserre, déléguée générale de La Chaîne Logistique du Froid. AD
Jean-Eudes Tesson, président de La Chaîne Logistique du Froid.
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