Depuis ce dimanche 1er octobre, les pays de l’UE sont entrés dans la phase de transition du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, ou CBAM en anglais). Cette composante clé du paquet climat « Fit for 55 » de la Commission européenne vise à limiter les « fuites de carbone » en alignant le prix du carbone payé pour les produits importés dans l’UE avec celui payé pour les produits de l'UE, soumis à une réglementation plus stricte. « Les entreprises européennes qui respectent des normes environnementales exigeantes ne doivent pas être pénalisées par rapport à celles qui délocaliseraient leurs productions. Notre objectif est de protéger notre industrie française et européenne contre toute distorsion de compétitivité : cette réflexion se poursuivra d'ici 2026 aux secteurs aval et exportateurs pour continuer d'améliorer cet instrument essentiel, au service de la transition écologique mondiale » a déclaré Agnès Pannier-Runacher. Initialement, les six produits pilotes sont le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, les fertilisants, l’hydrogène et l’électricité. Durant la phase de transition « à blanc », qui durera jusqu’à fin 2025, les importateurs concernés devront produire un rapport chaque trimestre sur les émissions CO2 réelles de leurs produits (directes et indirectes), sans pour le moment opérer d’ajustement financier. Mais à partir de 2026, en plus de ces obligations de reporting, les entreprises importatrices devront obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé » et acheter des certificats MACF pour compenser la différence entre le prix des quotas carbone dans le système d’échange de quotas d’émission de GES de l’UE (SEQE-UE) et le prix du carbone payé dans le pays tiers de production. La montée en puissance durera 9 ans, de 2026 à 2034, durant lesquels les quotas gratuits du SEQE-UE seront progressivement supprimés. JLR
Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition Energétique. © MTE