(Rétro de l’été) Par un arrêté publié le 28 juillet, le ministère des Transports a ouvert la voie à l’homologation en France de petits robots de livraison appartenant à la catégorie L des engins motorisés légers à deux, trois ou quatre roues pouvant circuler sur la chaussée. Le communiqué du ministère précise que ces véhicules…
Après avoir été repoussée d’un an, l’entrée en vigueur de l’EUDR (RUED en français) est programmée dans quatre mois, le 30 décembre 2025. Ce règlement européen contre la déforestation oblige les entreprises concernées, fabricants comme distributeurs, à tracer systématiquement sur leur supply chain (jusqu’à la géolocalisation) des produits ou matières premières tels que le cacao,…
Dans l’amendement au projet de loi de finances 2024 transmis par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 17 octobre dernier, il est indiqué que les grandes entreprises et les ETI devront émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. Quant à la deadline pour les PME et TPE, elle est fixée au 1er…
(Rétro de l’été) En France, la facturation électronique pour toutes les entreprises (en réception) devait être rendue obligatoire à partir du 1er juillet 2024, mais cet été, le 28 juillet, la Direction Générale des Finances Publiques a annoncé que cette entrée en vigueur était reportée à une date ultérieure qui serait définie dans le cadre…
