International Trade Compliance : Pourquoi ? Comment ?

Vendredi 12 juin s’est tenue à l’université Paris-Dauphine une conférence sur le thème de « l’International Trade Compliance »

Anne le Rolland, PDG d’Acte International, a entamé les débats en offrant sa définition de ce terme difficilement traduisible en français. « La trade compliance dépasse les obligations légales et règlementaires du commerce international, d’où les notions de « hard law » : règlementations internationales, règles et accords entre différents pays, législations et pratiques internationales ; et « soft law » : règles non-écrites que les entreprises s’engagent à respecter

Lorsqu’elles ne sont pas respectées, elles finissent le plus souvent par se transformer en hard law »
explique Anne le Rolland

Et de poursuivre : « La Supply Chain internationale est une chaine humaine dont les acteurs sont nombreux : les négociateurs (acheteurs et commerciaux export), les ouvreurs de marché (intermédiaires utilisés pour accéder au sourcing), les fournisseurs et clients, les administrations et autorités de contrôle, les sous-traitants et, dernier maillon, les prestataires tels que les transitaires et commissionnaires en transport, transporteurs et logisticiens ». D’où le besoin de veiller à leur solidité et à ce qu’aucun d’entre eux ne soit sujet à la corruption. « La corruption est présente dans la majorité des pays, et la France n’en est pas exempte » prévient-elle. PM