« Neuf clients sur dix l’ignorent, mais la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi Macron, permet un suramortissement à hauteur de 40% sur l’investissement dans les équipements d’automatisation » a indiqué Bertrand Faure, Directeur Commercial de Fives Intralogistics, lors de la conférence de presse organisée par Reed Exhibitions en avant-première d’Intralogistics Europe 2016 (voir article suivant)
L’article 142 de cette loi n° 2015-990 stipule en effet que les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur d’origine de certains biens hors frais financiers, affectés à leur activité (le matériel de manutention en fait partie) et qu’elles acquièrent ou fabriquent à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016, lorsque ces biens peuvent faire l’objet d’un amortissement
La déduction sera répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens
Autrement dit, pour un investissement de 1 M€ dans un projet de système automatisé, amorti sur 10 ans, l’entreprise pourra déduire chaque année 40.000 € de ses impôts pendant 10 ans. « Il y a trois conditions à remplir : 1/que le contrat d’achat soit signé avant le 14 avril 2016, 2/ que le bien concerné soit développé spécifiquement sur commande pour le client, ce qui est le cas dans les projets d’automatisation et 3/que le contrat d’achat ne fasse mention d’aucune réserve de propriété » nous a précisé Bertrand Faure
Les exposants du salon Intralogistics Europe 2016 profiteront-t-ils de cet effet d’aubaine ? A suivre. JLR
Photo : Bertrand Faure, Directeur Commercial de Fives Intralogistics