©S. Trouvé
Après le fiasco franco-français (remaquillé en initiative précurseuse) et l’entrée en vigueur en juillet à l’échelle de l’UE de droits de douane forfaitaires de 3€ par catégorie d’article sur les petits colis de moins de 150€, une nouvelle taxe de « frais de traitement » est applicable depuis hier pour tous les colis e-commerce importés dans l’UE. Sur le même principe que le forfait douanier auquel elle s’ajoute, son montant est calculé à hauteur de 2€ par catégorie d’articles commandés présents dans le colis (mais sans restriction à une valeur de 150€). L’objectif : financer le renforcement des contrôles douaniers, dans un contexte de déferlement des produits chinois bon marché expédiés depuis des plateformes situées en Asie. D’après les chiffres cités par Bercy la semaine dernière, la suppression de la franchise des droits de douanes pour une valeur inférieure à 150€ depuis juillet aurait déjà contribué en quatre mois à faire chuter les flux de petits colis de 64% au niveau européen, et en France de 48% les montants de TVA déclarés sur ce type d’envoi (entre juin et août).
En attendant le Data hub douanier
Cette nouvelle taxe de 2€ par catégorie d’article devrait a priori confirmer cette tendance… et sans doute accélérer la réponse desdites plateformes e-commerce asiatiques de consolider leurs expéditions et leur logistique vers des entrepôts géants en Europe. Si son montant sera revu tous les deux ans pour suivre l’évolution des coûts de contrôle douanier, il est à noter que la mesure est pérenne, et qu’elle s’inscrit dans le cadre la réforme en profondeur de la réglementation douanière proposée par la Commission européenne en 2023. En revanche, la taxe « petits colis » de 3€ n’est applicable que jusqu’au 1er juillet 2028. A partir de cette date, les petits colis e-commerce seront soumis au tarif extérieur commun (TEC), au même titre que les autres envois. En effet, les flux de e-commerce seront les premiers à être intégrés dans le Data Hub douanier (EU Customs Data Hub) que prévoit la réforme. Il s’agit d’une nouvelle plateforme digitale européenne où les entreprises devront enregistrer les informations sur leurs produits et leurs supply chains. Théoriquement, cela donnera également la possibilité aux autorités douanières d’accéder directement et en temps réel aux SI des entreprises (ERP, WMS, systèmes comptables…) sans que celles-ci aient à transmettre une déclaration formelle. Et ce Data Hub sera placé sous la responsabilité d’une nouvelle structure, l’Autorité douanière européenne (EUCA), basée à Lille. Bref, un beau chantier en perspective. La suite au prochain épisode ? Jean-Luc Rognon
Auteur :
Jean-Luc Rognon