Vendredi, la Cour d’Appel de Versailles n’a pas invalidé la décision du tribunal judiciaire de Nanterre d’astreindre Amazon à limiter son activité e-commerce dans ses entrepôts à certaines marchandises, le temps de procéder à une évaluation des risques professionnels dans ses entrepôts en y associant les représentants du personnel (voir NL 3119)
Elle a même stipulé que le comité social et économique central d’Amazon France Logistique et les CSE des six établissements devaient être consultés et associés à cette évaluation
En revanche, elle a élargi et précisé la liste des produits éligibles qui peuvent, sans attendre, continuer à être préparés dans les six sites français de préparation de commandes d’Amazon (les articles high tech, informatique et du bureau, ainsi que les produits pour animaux en font désormais partie par exemple)
Amazon a annoncé dans la foulée sa décision de prolonger la fermeture temporaire de ses 6 entrepôts jusqu’au mardi 28 avril inclus (les collaborateurs recevant leur plein salaire jusqu’à cette date). « Nos centres de distribution en France et partout dans le monde sont sûrs
La décision rendue aujourd’hui par la Cour d’Appel de Versailles nous conforte dans l’idée que l’enjeu principal n’est pas tant la sécurité, que la volonté de certaines organisations syndicales de tirer parti d’un processus de consultation complexe avec les comités sociaux et économiques » a indiqué l’e-commerçant
Samedi, le CES-C d’Amazon Logistique France a rendu un avis à la direction dans lequel il réitérait sa demande « d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales, au niveau central, pour organiser les procédures d’information et consultation (notamment en termes de calendrier) et pour définir de manière commune la méthodologie d’évaluation des risques et de définition des mesures à prendre et des modalités de sa déclinaison et adaptation dans les différents établissements »
Il a réaffirmé par ailleurs que la fermeture des sites restait un choix de la direction et n’était imposée ni par le Tribunal, ni par la Cour d’Appel. JLR
