Comment est gérée la conformité dans les entreprises françaises ?

Les réglementations liées au commerce international se sont multipliées rendant de plus en plus difficile la gestion des procédures de conformité

Qu’en est-il des entreprises françaises ? Pour le savoir, l’entreprise américaine Amber Road a sondé pendant un peu plus d’un mois (du 25 février au 31 mars dernier) 123 PME et grands groupes français issus de différents secteurs d’activité (aéronautique, agroalimentaire, textile…)

Il en ressort qu’1/3 des entreprises interrogées sont certifiées Opérateur Economique Agréé (OEA)

Il s’agit principalement d’entreprises qui ont une activité importante de commerce extérieur dans des secteurs tels que l’automobile, l’agroalimentaire ou encore la logistique. « Pour autant, depuis l’application du Code des Douanes de l’Union du 1er mai 2016, ce statut devient incontournable pour toutes les entreprises travaillant au grand export et leur offre un accès à de nouvelles autorisations douanières », analyse Nicolas Ethevenin, Consultant chez Amber Road

L’étude met en lumière une gestion de la conformité réglementaire à l’exportation centralisée dans les entreprises qui est assurée dans 72% des cas par le service logistique. « Les entreprises estiment que cette responsabilité incombe au département logistique

Cela est dû au fait qu’ils gèrent les déplacements de marchandises »
, poursuit le consultant

Au niveau du management des entreprises, l’étude montre que près de 49% des dirigeants se disent conscients et impliqués dans la gestion de la conformité

Autre point, l’étude montre que les entreprises jugent la gestion des accords de libre-échange trop complexes

La moitié d’entre elles ne bénéficient pas de ces accords et paient entre 100 et 500 K€ de droits de douane par an, selon l’étude. « Il existe pour autant plus de 600 accords de libre-échange disponibles qui offrent aux entreprises la possibilité de bénéficier d’allégements tarifaires

Mais, il est vrai que les démarches peuvent être longues et fastidieuses surtout si elles ne sont pas automatisées »
, explique Nicolas Ethevenin. JPG
Pour accéder aux résultats complets
de cette étude.

21/06/2016

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