Dans un référé adressé à Manuel Valls le 10 juin et rendu public lundi dernier, la Cour des comptes constate « l’absence de plus-value » de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France), comme elle l’avait déjà fait dans son rapport public annuel de 2009
Les magistrats du Palais Cambon estiment que l’Agence n’a ni feuille de route ni marge de manœuvre, la qualifiant tour à tour d’ « instrument de débudgétisation » et de « caisse de financement gérée de facto par la DGITM », sans autonomie décisionnelle
Mais l’objet de ce référé est davantage de tirer la sonnette d’alarme sur la nécessité d’une maîtrise de la trajectoire de financement dont l’AFITF a la responsabilité, en faisant le constat d’une déconnexion entre les engagements pris et les moyens réels et limités de l’AFITF
Dans un contexte où l’Etat pourrait décider d’aller plus loin dans l’engagement et le financement du tunnel ferroviaire Lyon-Turin et du canal Seine-Nord, la Cour formule notamment comme orientation de définir des priorités sur les projets à venir, notamment au regard de leur rentabilité socio-économique, et de réduire considérablement les engagements nouveaux
Le Président du conseil d’administration de l’AFITF, Philippe Duron a tenu mercredi à réagir dans un communiqué en soulignant, comme l’a fait le Premier Ministre dans sa réponse au référé le 10 août, que l’Agence concentre en un lieu unique l’ensemble des décisions de financement d’infrastructures de transport comportant un apport de l’Etat
Il souligne aussi le fait qu’être sous la tutelle du gouvernement en ce qui concerne les décisions de lancer des projets d’infrastructures n’empêche pas le conseil d’administration de l’AFITF de demander des comptes et des bilans qui contribuent à la transparence des choix en matière d’infrastructures de transport
En revanche, ni Manuel Valls ni Philippe Duron n’ont réagi sur la nécessité, jugée indispensable par la Cour des Comptes, de définir des priorités sur les projets à venir en matière d’infrastructure de transport. JLR
