Commerce International

Signature d'un accord historique par les membres de l'OMC

NewsLetter | Signature d'un accord historique par les membres de l'OMC | publié le : 24.02.2017

Directeurs Supply Chain, réjouissez-vous : après 21 ans d'attente, l'Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) vient d'entrer en vigueur. En effet, avec la ratification du Rwanda, d'Oman, du Tchad et de la Jordanie, la barre des 110 pays, deux tiers des 164 membres de l'OMC, vient d'être franchie, déclenchant ainsi la mise en place de l'accord. Signé entre autre par l'UE, la Chine, les Etats Unis et le Mexique, l'AFE prévoit toute une série de réformes en matière de facilitation des échanges. Composé de 12 articles, il prescrit de nombreuses mesures pour accroître la transparence et la prévisibilité du commerce transfrontalier et pour créer un environnement économique moins discriminatoire. Il contient notamment des dispositions prévoyant l'amélioration de la disponibilité et de la publication des renseignements sur les procédures et pratiques transfrontières, le renforcement des droits de recours des négociants, la réduction des redevances et des formalités se rapportant à l'import – export, l'accélération des procédures de dédouanement et l'amélioration des conditions relatives à la liberté de transit des marchandises. L'Accord prévoit en outre des mesures pour assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités sur les questions de facilitation des échanges et de respect des exigences en matière douanière. Grâce à l'AFE, l'OCM table sur une augmentation des échanges internationaux de 1.000 Md$ par an. PM

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De gauche à droite : Ambassadeur du Rwanda François Xavier Ngarambe, Ambassadeur du Tchad Malloum Bamanga Abbas, Ambassadeur de Jordanie Saja Majali et Abdulla Nasser Musallam Al Rahbi représentant Oman
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