La taxe sur les entrepôts e-commerce de plus de 400 m2 et celle sur les livraisons physiques de biens en un lieu autre qu’un point de retrait ou un magasin ont pour l’instant été écartées du projet de loi de finances (PLF) pour 2020
A l’Assemblée nationale, la commission des Finances n’a pas adopté ces projets de taxes, et en séance publique, ils ont été rejetés
Le gouvernement, comme le rapporteur général, avaient d’ailleurs émis un avis défavorable
L’Etat craint en effet que ces mesures, si elles étaient adoptées, mettent en péril les TPE et PME, qui composent à 80% les 150 000 sites e-commerçants en France, dans un secteur où les croissances de chiffre d’affaires peuvent être importantes, mais souvent encore sans rentabilité
Ces taxes sont réclamées par plusieurs fédérations de commerçants, qui demandent que les sites e-commerce soient autant taxés que les enseignes de magasins dans le cadre d’un débat plus large sur l’équité fiscale entre commerce physique et digital
Selon la Fevad, ces projets de taxe risquent fort de revenir dans les débats lors de l’examen du PLF au Sénat, fin novembre. VL
