Amazon condamné sous astreinte à limiter fortement son activité en France
Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence pour d’autres acteurs de la logistique de l’e-commerce non alimentaire. Le verdict du tribunal judiciaire de Nanterre est tombé hier en début d’après-midi : le juge a ordonné à Amazon de limiter à partir d’aujourd’hui son activité e-commerce en France aux marchandises essentielles (produits alimentaires, médicaux et d’hygiène), sous astreinte de 1 M€ par jour de retard et par infraction constatée. Cette décision exécutoire est valable pour une durée maximale d’un mois (mais pouvant être rallongée par un autre jugement), dans l’attente d’une évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses six centres de préparation de commandes en France, « en y associant les représentants du personnel ». La procédure judiciaire avait été initiée le 8 avril par le syndicat Sud-Solidaires (sur le modèle de ce qu’avait lancé Sud-PTT contre La Poste), qui demandait purement et simplement la fermeture de l’ensemble des sites d’Amazon Logistique France, estimant que les conditions de sécurité sanitaires des opérateurs n’étaient pas réunies puisque les entrepôts Amazon rassemblent plus de 100 salariés dans un lieu clos. Cet argument n’a pas été retenu par le tribunal, qui, tout en concédant qu’un certain nombre de mesures avaient été prises pour répondre à l’évolution de la situation, a notamment pointé du doigt l’absence de concertation préalable avec les représentants du personnel. Dans un communiqué, Amazon France a annoncé hier son désaccord avec cette décision, en rappelant, chiffres à l’appui, le nombre de paquets de lingettes désinfectantes (127 000), de litres de gel hydro-alcoolique (27 000) et de masques (plus de 1,5 M) distribués sur ses sites durant ces quatre dernières semaines. Dans un nouveau communiqué publié ce matin, l’e-commerçant fait part de sa perplexité face à ce jugement, compte tenu « des preuves concrètes qui ont été apportées sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger nos employés. Celles-ci comprennent notamment des contrôles de température, la distribution de masques et une distanciation sociale renforcée et ont reçu l’approbation d’experts de santé et de sécurité qui ont visité plusieurs de nos sites ». Parmi les options possibles, Amazon évoque une procédure en appel. « Cependant, notre interprétation suggère que nous pourrions être contraints de suspendre l’activité de nos centres de distribution en France » précise-t-il. Rappelons que paradoxalement l’entreprise avait déjà annoncé d’elle-même le 23 mars dernier qu’elle allait concentrer ses capacités disponibles dans ses centres de distribution sur la préparation et l’expédition des articles « les plus prioritaires » en cessant temporairement la prise des commandes sur d’autres produits (voir NL 3104). JLR
Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à Amazon de limiter à partir d’aujourd’hui son activité e-commerce en France aux marchandises essentielles tant qu’une évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 ne serait pas menée au bout sur l’ensemble de ses six centres de préparation de commandes en France, « en y associant les représentants du personnel ».
