©S.Trouvé
Dans un précédent édito publié juste avant les élections européennes de juin 2024, j’avais évoqué le règlement européen 2025/40, dit « PPWR » (pour “Packaging and Packaging Waste Regulation”), voté quelques mois plus tard et qui fixe des objectifs précis en matière de réduction, de réutilisation et de recyclage des matériaux d’emballage dans les États membres de l’Union Européenne. Une dissolution et trois Premiers ministres plus tard, sous le gouvernement Lecornu, le décret n° 2025-1081 a été signé en ce sens au Journal Officiel le 17 novembre dernier. Le texte étend le dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) aux emballages professionnels, officiellement à partir du 1er janvier 2026. Autrement dit, selon le principe du pollueur-payeur, toute entreprise qui met sur le circuit des emballages professionnels est désormais responsable de la gestion de leur fin de vie, soit en assurant leur propre gestion, soit en déléguant cette responsabilité à un éco-organisme agréé, financé par éco-contribution. Sont concernés les emballages de transport (comme les palettes, calages, intercalaires, films), de vente (fûts, bidons, cagettes, pots, sacs en carton) et de regroupement (caisses, boîtes en carton). Pour les emballages transport, ce sont les fabricants, importateurs et distributeurs d’emballages qui devront s’acquitter de l’éco-contribution, alors que pour les emballages de vente et de regroupement, la responsabilité incombe aux fabricants, importateurs et distributeurs des produits emballés. Si vous chercher une toute relative « bonne nouvelle » dans tout ceci, c’est que ces éco-contributions ne seront exigées qu’à compter du 1er juillet 2026 (sans effet rétroactif), après sélection des éco-organismes candidats à l’agrément à la REP Emballages professionnels (c’est le cas de Citeo Pro, déjà éco-organisme pour la filière des emballages de la restauration). Espérons que tout cela n’entraînera pas en 2026 un « emballement » des prix ! Jean-Luc Rognon
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Jean-Luc-Rognon
