© S. Trouvé
CQFD. Moins d’une semaine après mon dernier édito sur la volatilité des droits de douane américains, la Cour suprême des Etats-Unis a invalidé vendredi l’action engagée par Donald Trump depuis son fameux « Liberation Day » du 2 avril dernier sur les droits de douane dits réciproques : le président aurait dû demander l’accord du Congrès, même dans le cadre de la loi IEEPA (pouvoirs économiques d’urgence) sur laquelle il s’est appuyé. Qu’à cela ne tienne : furieux de ce camouflet, le voilà qui annonce dans la foulée sur son réseau Truth Social un nouveau droit de douane mondial, dont le taux initial de 10% se mue le lendemain en 15%. Soit le maximum autorisé par la loi qu’il invoque pour prendre cette décision, le Trade Act de 1974, section 122, prévue en cas de situation d’urgence de déficit « important et sérieux » de la balance de paiement des Etats-Unis. Demain mardi (si rien ne change d’ici là), cela veut dire que cette surtaxe mondiale de 15% prendra le relais des droits de douanes réciproques, tandis que les exemptions liées à certains secteurs (comme l’industrie pharmaceutique) ou à certaines zones d’échange (traité ACEUM entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique) devraient perdurer. En théorie, pour l’UE, la situation reste inchangée avec cette taxe de 15% par rapport à l’accord signé cet été, mais que vaut-il juridiquement désormais et quid des accords sectoriels ? Sans parler du Royaume-Uni ou de l’Australie, qui avaient finement négocié 10% de droits de douane avec les Etats-Unis. Pour corser le tout, cette disposition de la section 122 a une limite dans le temps de 150 jours (jusqu’à 24 juillet prochain), sa prolongation exigeant un vote du Congrès. Les entreprises qui ont temporisé pour réorganiser leur supply chain n’ont peut-être pas fait un si mauvais choix…Vendredi, le vice-président JD Vance indiquait que l’impact de la décision de la Cour suprême allait « compliquer la tâche du président pour la protection de l’industrie américaine et la résilience de la supply chain ». En tout cas, s’il s’agit de tester la résilience de la Supply Chain, on peut dire que Donald Trump s’y investit pleinement ! Jean-Luc Rognon
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Jean-Luc Rognon
