Retour à la politique du « pollueur- payeur » ?

Dans le rapport rendu le 1er février par le Comité d’Orientation des Infrastructures (COI), mis en place dans le cadre des Assises de la mobilité, trois scénarios ont été proposés à la ministre des Transports, Elisabeth Borne

Chacun nécessite de mobiliser des budgets différents : 48 Md, 60 Md ou 80 Md d’€ sur 20 ans

Côté finance-ment, le rapport préconise l’affectation d’une part plus importante de la TICPE (Taxe Intérieure de Consomma-tion sur les Produits Energétiques) à la politique des mobilités

Autre source envisagée : une vignette fiscale for-faitaire payée non seulement par les camions mais aussi par les véhicules utilitaires légers.
« Cette solution, qui avait d’ailleurs été proposée par une organisation patronale lors de l’abandon de l’écotaxe, a le mérite de faire contribuer non seulement les poids lourds français mais aussi les poids lourds étrangers »
, a souligné Philippe Duron, Président du COI, qui propose également de s’attaquer au remboursement partiel de la TICPE dont béné-ficient les entreprises de transport routier et les taxis, considéré comme une niche fiscale qu’il faudra revoir pour qu’une partie soit réaffectée aux investissements. EL/AK
Voir le détail des scénarios sur le Portail Actu-TL

02/02/2018

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