Par arrêté du 23 mars 2026, la douane a désormais toute latitude de contrôler surles routes ou dans les entrepôts les colis e-commerce préalablement dédouanés dans un autre pays de l’UE. Image créée avec Gemini
Pas de volte-face gouvernementale pour éviter le contournement via les hubs aériens belges, néerlandais ou allemands des acteurs de l’e-commerce chinois qui échappent ainsi à la « taxe petits colis » (voir NL 4369). Par arrêté du 23 mars 2026, Serge Papin, le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat et David Amiel, celui de l’Action et des Comptes publics, ont décidé d’étendre les pouvoirs des agents des douanes qui pourront « contrôler, sur le territoire national, les colis issus du e-commerce ayant été préalablement dédouanés dans un autre pays membre de l’Union européenne », dans l’objectif de « constater et sanctionner d’éventuelles non-conformités aux normes applicables ». Ce que le décret ne dit pas, c’est comment seront financées ces capacités de contrôle accru sur les axes de circulation et dans les entrepôts logistiques, alors même que l’un des objectifs de cette taxe petits colis était justement de pouvoir investir dans des moyens de contrôle supplémentaires… JLR
Auteur :
Jean-Luc Rognon
