Le « péage de transit » ne sera pas opérationnel au 1er janvier

La date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2015 du péage de transit poids lourds (ex-écotaxe) est aujourd’hui caduque

C’est la principale information qu’ont retenu certaines organisations professionnelles (FNTR, TLF, UNOSTRA et CSD) à l’occasion de leur réunion vendredi avec le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies

Le gouvernement insiste pour sa part sur le lancement d’une expérimentation à partir d’octobre, pour vérifier les impacts réels sur les entreprises dans les territoires (facturation à blanc)

Il ne s’agit plus tout à fait d’une marche à blanc comme il était prévu initialement car il n’est pas exclu que ce retour d’expérience donne lieu à un repositionnement ou à une réorientation

Les Préfets de Région vont être chargés de mettre en place des observatoires régionaux rassemblant les organisations professionnelles et les élus locaux avec les services territoriaux de l’Etat compétents en matière de transports et d’économie

L’autre objectif de cette expérimentation sera d’évaluer le nouveau mécanisme de majoration forfaitaire

L’assiette de calcul sera désormais basée sur les bassins d’emploi (au nombre de 417), c’est-à-dire à partir des origines/destinations, et non plus au niveau des régions, afin de « réduire les inégalités territoriales »

Cela donne lieu à quelque 87.000 taux différents, dont la moitié sont très proches de 0% mais d’autres peuvent également atteindre 7% (les zones les plus impactées seraient le département du Nord, l’Ile de France, l’Alsace et l’Allier)

Le gouvernement a mis à disposition des chargeurs un outil de simulation à l’adresse suivante (CLIQUEZ ICI). « C’est absolument inacceptable et ingérable

Ce sont des dizaines de milliers de taux de majoration à intégrer dans les systèmes informatiques, car beaucoup de chargeurs font de la préfacturation »
nous a confié Christian Rose, le Délégué Général de l’AUTF (Association des Utilisateurs de Transport de Fret). JLR

29/09/2014

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