En raison de la très rapide augmentation du nombre de colis passant par la douane, le CDU (code des douanes de l’Union) rendra obligatoire le dépôt de déclaration préalable, y compris pour ceux envoyés par la Poste, cette mesure renforçant et la sécurité des envois, et la surveillance douanière
Voici l’annonce faite hier matin par le Commissaire européen pour la fiscalité et les douanes, Pierre Moscovici, en visite à Roissy avec le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code des douanes de l’Union
Lors de la présentation du dispositif de contrôle douanier du fret sur le site de Chronopost, Pierre Moscovici s’est arrêté sur le e-commerce qu’il définit comme « un des défis que les douanes de l’Union Européenne doivent relever dans un secteur à forte croissance ». 40 millions de colis qui transitent à Roissy chaque année
La Commission adoptera d’ici la fin d’année une proposition éliminant le seuil d’exemption de la TVA à l’importation de 22€ pour les « envois à valeur négligeable » (EVN), mettant à égalité fiscale les produits du e-commerce provenant de l’étranger comme de la France. NB
